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Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) numérique

12 novembre 2022

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Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) numérique

Les professionnels de la santé peuvent maintenant produire en ligne la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). La version papier du formulaire T2201 peut toujours être téléchargée sur le site Web de l'ARC, mais compte tenu des retards postaux et des délais de traitement plus longs de la version papier, il est fortement recommandé de produire la demande par voie numérique.

Voyons d'abord ce qu'est le CIPH. Le CIPH est un crédit d'impôt non remboursable destiné à compenser en partie les coûts liés aux déficiences des personnes ayant diverses incapacités physiques et psychologiques, ou de leur famille qui en prend soin. Pour recevoir le CIPH, les personnes admissibles ou les membres de leur famille doivent en faire la demande. Les personnes ayant une déficience peuvent demander le CIPH à tout moment de l'année, mais si elles présentent leur demande avec leur déclaration de revenus annuelle, cela peut retarder considérablement la cotisation de leur déclaration. Il est essentiel pour les personnes handicapées de demander le CIPH, car il est requis pour demander d'autres types de prestations, comme le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et la prestation pour enfants handicapés. Nous traiterons de ces prestations dans de prochains blogues.

Le CIPH s'obtient en trois étapes :

  • Attestation de la déficience par un professionnel de la santé spécialisé dans le type de déficience
  • Approbation du CIPH par l'Agence du revenu du Canada
  • Demande du crédit dans la déclaration de revenus de la personne ou de ses aidants

Pour être admissible, le professionnel de la santé doit attester que la personne a une déficience grave et prolongée dans une catégorie, une limitation marquée dans au moins deux catégories, ou qu'elle reçoit une thérapie pour soutenir une fonction vitale,h5>Les catégories sont les suivantes :

  • Marcher : évalué par un physiothérapeute
  • Fonctions mentales : évaluées par un psychologue
  • S'habiller : évalué par un ergothérapeute
  • S'alimenter : évalué par un ergothérapeute
  • Éliminer (fonctions intestinales ou vésicales) : évalué par un médecin
  • Entendre : évalué par un audiologiste
  • Parler : évalué par un orthophoniste
  • Voir : évalué par un optométriste
  • Thérapie nécessaire au maintien de la vie

Peu importe la version du formulaire utilisée (papier ou numérique), le professionnel de la santé remplit la partie « B » du formulaire T2201. La partie « A » est réservée aux renseignements sur la personne ayant une déficience et son aidant (le cas échéant). Dans la version numérique du formulaire, une fois que le professionnel de la santé a rempli la partie « B » en ligne, le formulaire est téléchargé en format PDF et remis à la personne ayant une déficience pour qu'elle remplisse la partie « A ».

Il y a deux façons de soumettre le formulaire :

  • La personne peut soumettre la copie numérique du formulaire en ouvrant une session dans son compte « Mon dossier » de l'ARC et en sélectionnant « Soumettre des documents »
  • Par la poste, à l'un des centres fiscaux de Sudbury, de Jonquière ou de Winnipeg

L'ARC met environ huit (8) semaines à rendre sa décision. La décision sera confirmée par une lettre papier ou par courriel si la personne a choisi le courrier en ligne de l'ARC. Une fois la demande approuvée, la personne peut demander le CIPH dans sa déclaration de revenus ou, si elle ne peut pas utiliser la totalité du montant, transférer le reste. Les demandeurs du CIPH qui ont 18 ans le dernier jour de l'année d'imposition peuvent demander le montant de base pour personnes handicapées (2021 : 8 662 $). Les demandeurs de 17 ans et moins peuvent aussi demander le montant supplémentaire pour les enfants handicapés (2021 : 5 053 $).

Si la personne ayant une déficience était admissible au CIPH mais n'a pas demandé le montant pour personnes handicapées, elle peut revenir en arrière et le demander pour les dix (10) années précédentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visitez le www.softrontax.com (opens in a new tab)