Cryptomonnaie et incidences fiscales

De plus en plus de Canadiens se lancent dans les placements en cryptomonnaie, mais comme il s'agit d'une catégorie d'actifs relativement nouvelle, très peu en comprennent les fondements et encore moins en connaissent les incidences fiscales. Dans ce billet, nous aborderons les types d'opérations en cryptomonnaie les plus courants et leurs incidences fiscales pour les Canadiens.

Le dictionnaire Merriam-Webster définit la cryptomonnaie comme toute forme de monnaie qui n'existe que sous forme numérique, qui n'a habituellement aucune autorité centrale d'émission ou de réglementation (banques centrales), mais qui utilise plutôt un système décentralisé pour enregistrer les opérations et gérer l'émission de nouvelles unités, et qui repose sur la cryptographie pour prévenir la contrefaçon et les opérations frauduleuses. L'Agence du revenu du Canada, pour sa part, considère la cryptomonnaie comme un bien aux fins de l'impôt et, comme pour tout autre bien, elle est assujettie à l'impôt sur les gains en capital et, dans certains cas, à la TVH.

Comme pour tout autre bien, le revenu est réalisé au moment de la disposition, ou plus simplement, lorsque l'on dispose de quelque chose ou qu'on s'en défait. Le simple fait de détenir des cryptomonnaies n'est pas imposable en soi, par exemple lorsqu'un père donne des jetons Bitcoin à un enfant ou lorsqu'ils font partie d'un héritage. Mais il y aura des conséquences fiscales dans l'un ou l'autre des cas suivants :

Vendre ou donner des cryptomonnaies
Échanger des cryptomonnaies (p. ex. échanger un montant équivalent de Bitcoin contre des Ethereum)
Convertir des cryptomonnaies en toute autre monnaie émise par une banque centrale (p. ex. le dollar canadien)
Acheter des biens et des services avec des cryptomonnaies

Un particulier est considéré comme exerçant une activité d'entreprise liée aux cryptomonnaies, ou comme assujetti à l'impôt sur les gains en capital, s'il présente l'un ou l'autre des signes suivants :

Il exerce une activité commerciale viable à intervalles réguliers dans le but de réaliser un profit, bien qu'une seule opération puisse aussi être considérée comme une activité d'entreprise si elle est importante
L'activité est bien planifiée et menée comme une entreprise, ce qui comprend l'élaboration de plans d'affaires et de budgets d'exploitation et d'immobilisations
L'activité comporte de la promotion et de la publicité
Le particulier exerce ses activités et se comporte d'une manière que d'autres pourraient interpréter comme une activité d'entreprise axée sur le profit

Voici des activités d'entreprise courantes liées aux cryptomonnaies :

Minage de cryptomonnaies : les cryptomonnaies s'acquièrent de deux façons, soit par l'entremise de plateformes d'échange de cryptomonnaies, soit par le minage. Dans les activités de minage, des ordinateurs configurés spécialement doivent résoudre des problèmes algorithmiques mathématiques complexes afin de compléter un « bloc » valide. Le mineur combine ensuite les blocs pour former une « chaîne de blocs » valide. Le mineur recevra deux types de paiements en cryptomonnaie pour ses services :
Des frais pour la création de la cryptomonnaie
Des frais pour la validation réussie de la cryptomonnaie

Comme dans toute autre entreprise, le mineur peut déduire de son revenu des dépenses d'entreprise, des déductions pour amortissement et des reports de pertes d'entreprise aux années antérieures ou postérieures. Les mineurs de cryptomonnaies doivent conserver les reçus des achats et dépenses suivants :

Frais de groupe de minage
Matériel informatique et logiciels
Frais d'électricité et d'Internet
Négociation de cryptomonnaies : Comme mentionné précédemment, lorsqu'un particulier échange une cryptomonnaie contre une autre, les règles relatives au troc s'appliquent à l'opération. Cela signifie que l'opération est considérée comme une disposition et qu'elle a été convertie en dollars canadiens aux fins de l'impôt. Le gain ou la perte qui en résulte est déclaré comme un gain en capital (une perte en capital) dans la déclaration de revenus du particulier.
Fonds de cryptomonnaies : Ces fonds constituent une nouvelle catégorie de véhicules de placement semblables aux fonds communs de placement ou aux fonds négociés en bourse (FNB), qui investissent exclusivement dans une cryptomonnaie donnée ou dans un panier de diverses cryptomonnaies. Le placement dans ces fonds ressemble beaucoup à celui dans un fonds commun de placement, où les investisseurs achètent une « unité » du fonds. Le fonds investit ensuite l'argent des investisseurs dans diverses cryptomonnaies. Les unités sont évaluées à la valeur du marché chaque jour. À la disposition de l'unité, le gain en capital (la perte en capital) sera déclaré sur le feuillet T5008 du particulier.

Les particuliers et les entreprises doivent tenir des registres adéquats des opérations en cryptomonnaies. Les registres adéquats comprennent les éléments suivants (source : Canada.ca) :

La valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens
La date des opérations
Les reçus d'achat de cryptomonnaies
Les registres et les adresses des portefeuilles numériques
La description des opérations
Les registres des plateformes d'échange
Les frais comptables et juridiques

Les biens et services imposables achetés avec des cryptomonnaies sont assujettis à la TVH/TPS. Le montant est calculé à la juste valeur marchande (JVM) de la cryptomonnaie au moment de l'opération. Si une entreprise accepte les cryptomonnaies comme mode de paiement, elle doit tenir des registres complets sur la façon dont la juste valeur marchande a été calculée.

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