Demander les dépenses de télétravail : guide du formulaire T2200

Dans le sillage de la pandémie de COVID-19, le paysage traditionnel du bureau a connu un changement radical. Alors que d'innombrables employés se sont adaptés au travail à distance, le concept de bureau à domicile est passé à l'avant-plan. Pendant que les organisations réévaluent leurs modalités de travail, les employés doivent composer avec une nouvelle exigence de déclaration fiscale : le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Dans ce billet, nous expliquons le fonctionnement du formulaire T2200 et les étapes à suivre pour demander ces déductions.

Pendant la pandémie de COVID-19, de 2020 à 2022, les employés admissibles qui ont travaillé à domicile pendant au moins quatre semaines consécutives au cours d'une année pouvaient demander un taux forfaitaire de 2 $ par jour pour chaque jour travaillé à domicile pendant cette période. Selon cette méthode, la méthode du taux forfaitaire temporaire, tous les jours supplémentaires travaillés à domicile la même année en raison de la pandémie pouvaient aussi être demandés. Le montant maximal que les employés pouvaient demander selon cette méthode était de 400 $ par personne pour l'année 2020 et de 500 $ par personne pour 2021 et 2022.

Maintenant que la pandémie de COVID-19 est terminée et que les employeurs encouragent les employés à retourner dans les bureaux, le gouvernement canadien a mis fin à la méthode du taux forfaitaire temporaire pour demander les dépenses de télétravail, qui s'appliquait pendant la pandémie. Les employés doivent désormais présenter un formulaire T2200 signé par leur employeur pour justifier leurs dépenses de bureau à domicile.

Dans une situation réelle, l'auteur de ce billet s'est retrouvé dans une situation inattendue après avoir produit sa déclaration de revenus de 2022. Neuf longs mois se sont écoulés sans aucune communication et sans que l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournisse d'explication au sujet du retard. En pareil cas, le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) peut aider à résoudre de tels problèmes avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le BOC est indépendant de l'ARC et se concentre sur l'amélioration du service aux contribuables en examinant les plaintes relatives au service. Le BOC examine les plaintes individuelles et les problèmes systémiques liés aux droits des contribuables en matière de service. Il examine aussi les problèmes de service qui pourraient toucher un grand nombre de contribuables ou des segments précis de la population.

Les employés qui travaillent à domicile doivent comprendre les principales composantes de ce formulaire et la façon dont elles influent sur leurs impôts :

Conditions de travail : Dans cette section du formulaire, l'employeur décrit en détail les tâches et les responsabilités de l'employé. Cette description aide à déterminer si l'employé est admissible à demander certaines dépenses liées à son emploi. Par exemple, les employés à commission peuvent demander l'assurance habitation, les impôts fonciers et la location d'équipement, alors que les employés qui ne sont pas à commission ne sont pas admissibles à ces dépenses.
Allocations : : Il s'agit de paiements faits par l'employeur pour couvrir certaines dépenses. Ces paiements peuvent être inclus ou exclus du feuillet T4 de l'employé. Si l'employé a reçu de son employeur une allocation pour certaines dépenses, seuls les montants qui excèdent l'allocation peuvent être demandés.
Remboursements : Il s'agit de montants remboursés à l'employé pour des dépenses engagées. Ces paiements peuvent être inclus ou exclus du feuillet T4 de l'employé. Si l'employé a reçu de son employeur des remboursements pour certaines dépenses, seuls les montants qui excèdent les remboursements peuvent être demandés.
Dépenses de télétravail : Le formulaire exige que l'employeur précise quel pourcentage des tâches de l'employé a été exécuté dans son bureau à domicile et si l'employeur a remboursé l'employé pour ces dépenses. Comme pour les allocations et les remboursements, seuls les montants qui excèdent les remboursements peuvent être demandés.

Voici les dépenses de bureau à domicile que peuvent demander les employés qui ne sont pas à commission et ceux qui le sont, ainsi que les dépenses supplémentaires propres aux employés à commission :

Dépenses admissibles communes aux deux groupes :
Services publics (électricité, chauffage et eau)
Frais d'accès Internet à domicile
Frais d'entretien et de petites réparations
Loyer payé pour une maison ou un appartement où vous habitez
Dépenses que seuls les employés à commission peuvent demander :
Assurance habitation
Impôts fonciers
Location d'équipement
Dépenses qu'aucun des deux groupes ne peut demander :
Intérêts hypothécaires et remboursements du capital hypothécaire
Frais de connexion Internet à domicile
Dépenses en capital (p. ex., le mobilier)

Vous pouvez demander les dépenses de bureau à domicile selon la méthode détaillée, qui vous permet de demander les montants réels que vous avez payés. Si vous demandez uniquement des dépenses de bureau à domicile, comme l'espace de travail à domicile, les fournitures de bureau et certains frais de téléphone, utilisez le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, et inscrivez les montants pertinents à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)