Demander un crédit pour les frais d'adoption

Points clés

• Les frais d'adoption peuvent être demandés à titre de crédit non remboursable.
• Les frais d'adoption admissibles doivent être réduits de tout remboursement ou de toute autre forme d'aide reçue.
• Les frais d'adoption admissibles ne peuvent être demandés que pendant la période d'adoption.
• L'ARC précise un montant annuel maximal déductible.

Lorsqu'ils entreprennent le parcours de l'adoption, les futurs parents font face à divers coûts liés au processus d'adoption. Heureusement, le régime fiscal canadien reconnaît ces dépenses et permet aux parents adoptifs de demander une partie des frais admissibles à titre de crédit non remboursable dans leur déclaration de revenus. Les frais d'adoption admissibles sont les frais liés à l'adoption d'un enfant âgé de moins de 18 ans au moment où l'ordonnance d'adoption est rendue ou reconnue par un gouvernement au Canada. Un crédit non remboursable est un type de crédit d'impôt qui réduit le montant d'impôt sur le revenu que vous devez. Contrairement à un crédit remboursable, qui peut donner lieu à un remboursement d'impôt même si vous n'avez aucun impôt à payer, un crédit non remboursable ne réduit votre impôt à payer que jusqu'à concurrence du montant que vous devez.

Les frais d'adoption admissibles sont les suivants (source : Canada.ca) :

• Les frais payés à une agence d'adoption titulaire d'une licence d'un gouvernement provincial ou territorial
• Les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption de l'enfant
• Les frais raisonnables et nécessaires de déplacement et de subsistance de l'enfant et des parents adoptifs.
• Les frais de traduction de documents
• Les frais obligatoires payés à une institution étrangère
• Les dépenses obligatoires payées pour l'immigration de l'enfant
• Toute autre dépense raisonnable liée à l'adoption exigée par un gouvernement provincial ou territorial ou par une agence d'adoption titulaire d'une licence d'un gouvernement provincial ou territorial.

Les frais d'adoption ne peuvent être demandés que pendant la période d'adoption, qui commence à la première des dates suivantes :

• la date à laquelle une demande est présentée par une agence d'adoption approuvée par les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou par un organisme provincial ou territorial responsable de l'enregistrement des adoptions; ou
• la date à laquelle une demande d'adoption est présentée à un tribunal canadien.

La période d'adoption se termine à la première des dates suivantes :

• la date à laquelle l'ordonnance d'adoption de l'enfant est rendue ou reconnue par un gouvernement ou un territoire au Canada; ou
• la date à laquelle l'ordonnance d'adoption de l'enfant est rendue ou reconnue par un gouvernement ou un territoire au Canada; ou

Les parents adoptifs peuvent se partager les frais d'adoption, pourvu que le total combiné des frais admissibles demandés pour chaque enfant ne dépasse pas le montant avant le partage. Les frais d'adoption que les deux parents peuvent demander correspondent au moindre des montants suivants :

• les frais engagés pendant toute la période d'adoption, ou
• le montant annuel maximal permis fixé par l'ARC pour l'année d'imposition au cours de laquelle la période d'adoption prend fin. Les taux en vigueur sont disponibles sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (Canada.ca) sous « Frais d'adoption ».

Les frais d'adoption admissibles peuvent être demandés à la ligne 31300 de votre déclaration. Si vous avez droit au crédit d'impôt provincial ou territorial non remboursable correspondant de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique ou du Yukon, le montant sera demandé à la ligne 58330 du formulaire 428 de votre province ou territoire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)