Déduction pour amortissement (DPA) et montant maximal de DPA admissible

La déduction pour amortissement (DPA) est le montant de la charge d'amortissement que le gouvernement permet à une société de déduire de son revenu aux fins de la déclaration fiscale. Ces règles sont clairement établies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et doivent être strictement respectées.

Montant maximal de DPA admissible

Le « montant maximal de DPA admissible » désigne le montant le plus élevé de déduction pour amortissement (DPA) que vous pouvez demander pour un bien ou une catégorie de biens donné au cours d'une année d'imposition. Cette limite est fixée par la réglementation fiscale et peut varier selon la catégorie de biens et le taux de DPA correspondant.

Exemple 1 : l'achat d'un véhicule par Mary

Mary a acheté un véhicule pour son entreprise, qui fait partie de la catégorie 10 du régime de DPA, dont le taux est de 30 %.

Coût du véhicule : 20 000 $
Montant maximal de DPA admissible : 6 000 $

Ce montant de 6 000 $ est le maximum que Mary peut demander au titre de la DPA la première année. Toutefois, elle n'est pas obligée de demander le montant total. Elle pourrait choisir de demander un montant moindre, voire aucun, selon sa stratégie fiscale.

Calcul de la DPA de la catégorie 10 (méthode de l'amortissement dégressif)

La DPA de la catégorie 10 est calculée selon la méthode de l'amortissement dégressif :

DPA de la première année : 20 000 $ × 30 % = 6 000 $

Montant moindre de DPA

Vous pouvez demander une déduction pour amortissement (DPA) inférieure au maximum permis. Vous n'êtes pas tenu de demander le montant maximal une année donnée; vous pouvez choisir de demander n'importe quel montant entre zéro et le maximum. Si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous pouvez décider de ne pas demander de DPA. N'oubliez pas que la DPA que vous demandez réduit le solde de la catégorie de biens du même montant.

Exemple 2 : Mary choisit de demander moins de DPA

Mary peut choisir de demander n'importe quel montant jusqu'au maximum de 6 000 $. Elle décide de ne demander que 3 000 $ de DPA. Par conséquent, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de clôture pour l'année suivante sera réduite de 3 000 $ plutôt que de la totalité des 6 000 $.

FNACC pour l'année suivante : 20 000 $ - 3 000 $ = 17 000 $

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)