Déduction pour amortissement (DPA) et catégories de DPA

La déduction pour amortissement (DPA) est une déduction fiscale au Canada qui permet aux entreprises de déduire graduellement le coût de certaines immobilisations au fil du temps. Au lieu de déduire le coût total d'un bien, comme un bâtiment, un véhicule ou de l'équipement, l'année de son achat, le régime de DPA étale la déduction sur la durée de vie utile du bien. Ce processus s'apparente à l'amortissement utilisé en comptabilité, mais il vise précisément les fins fiscales.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) précise les taux de DPA selon le type de bien, en regroupant les biens en différentes catégories de DPA, chacune ayant son propre taux. La déduction est calculée selon la méthode de l'amortissement dégressif, c'est-à-dire qu'un pourcentage du solde restant (la fraction non amortie du coût en capital, ou FNACC) est déduit chaque année.

La DPA est essentielle pour les entreprises, car elle aide à réduire le revenu imposable en permettant de déduire chaque année une partie du coût du bien.

Catégories de DPA

Les catégories de DPA (déduction pour amortissement) sont des groupes attribués à différents types de biens, chacun ayant un taux d'amortissement précis qui détermine la part du coût du bien pouvant être déduite chaque année à des fins fiscales. Le taux est appliqué au solde restant de la valeur du bien, appelé fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

Voici quelques catégories de DPA courantes et leurs taux :

Catégorie 1 (4 %) – Bâtiments : Comprend la plupart des bâtiments acquis après 1987. Exemple : un immeuble de bureaux commercial acheté pour l'exploitation d'une entreprise.
Catégorie 8 (20 %) – Équipement général : Comprend des articles comme les meubles, les appareils électroménagers et l'équipement de bureau non classés ailleurs. Exemple : bureaux, chaises, classeurs et photocopieurs.
Catégorie 10 (30 %) – Véhicules à moteur : Couvre les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme qui ne font pas partie de la catégorie 10.1. Exemple : une voiture de société utilisée à des fins commerciales, comme une camionnette de livraison.
Catégorie 10.1 (30 %) – Voitures de tourisme (coûtant plus de 30 000 $) : S'applique aux voitures de tourisme qui coûtent plus de 36 000 $. Ces montants sont indexés selon l'inflation chaque année. Exemple : une voiture de luxe utilisée par un dirigeant d'entreprise.
Catégorie 12 (100 %) – Petits outils et logiciels : Pour les outils dont le coût est inférieur à 500 $ et certains logiciels dont la durée de vie utile est limitée. Exemple : outils à main pour un atelier de réparation ou logiciel prêt à l'emploi.
Catégorie 16 (40 %) – Taxis et voitures de location : Comprend les taxis, les voitures de location et les véhicules lourds comme les camions. Exemple : un taxi acheté pour être utilisé dans un service de transport par covoiturage.
Catégorie 43.1 (30 %) – Matériel de production d'énergie propre : Matériel servant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables comme le vent, le soleil et la géothermie. Exemple : des panneaux solaires installés pour produire de l'électricité pour une entreprise.
Catégorie 50 (55 %) – Matériel informatique : Comprend le matériel informatique et les logiciels de système acquis après le 18 mars 2007. Exemple : serveurs, ordinateurs de bureau et équipement de réseau pour le service des TI d'une entreprise.
Catégorie 53 (50 %) – Matériel de fabrication et de transformation : Machinerie et équipement utilisés dans la fabrication ou la transformation, acquis après 2015. Exemple : machinerie industrielle utilisée dans une usine pour produire des biens.
Catégorie 54 (30 %) : Créée pour les véhicules zéro émission qui seraient autrement inclus dans la catégorie 10 ou 10.1, avec le même taux de DPA de 30 %. Exemple : voiture de tourisme zéro émission.
Catégorie 55 (40 %) : Créée pour les véhicules zéro émission qui seraient autrement inclus dans la catégorie 16, avec le même taux de DPA de 40 %. Exemple : véhicules zéro émission qui seraient autrement inclus dans la catégorie 16.

Exemple de calcul de la DPA

Supposons que vous avez acheté, au début de l'année, une camionnette de livraison de la catégorie 10 (taux de DPA de 30 %) pour votre entreprise, au coût de 20 000 $. Il n'y a eu aucun achat ni aucune vente antérieurs.

FNACC d'ouverture : 0 $ (nouvel achat, donc aucune valeur antérieure).
Acquisitions : 20 000 $ (le coût de la nouvelle camionnette de livraison).
Règle de la demi-année : Comme il s'agit de la première année, seulement 50 % de l'acquisition de 20 000 $ peut servir au calcul de la DPA : 20 000 $ × 50 % = 10 000 $ (montant admissible).
Dispositions : Aucun bien n'a été vendu; ce montant reste donc à 0 $.
Base de la DPA : La base de calcul de la DPA est de 10 000 $ (après application de la règle de la demi-année).
Déduction pour amortissement : Appliquez le taux de DPA de 30 % de la catégorie 10 : 10 000 $ × 30 % = 3 000 $ (déduction pour amortissement de l'année).
FNACC de clôture : Soustrayez la déduction pour amortissement du coût initial pour obtenir le solde de clôture : 20 000 $ (coût total) − 3 000 $ (déduction pour amortissement) = 17 000 $ (solde de la FNACC à la fin de l'année).

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)