Remboursement de la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
25 novembre 2022

Pour bon nombre de personnes qui ont reçu la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et qui ont découvert plus tard qu'elles l'avaient reçue par erreur ou qu'elles n'y avaient pas droit, recevoir une lettre de remboursement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada a été difficile à avaler. Peu importe les circonstances, le remboursement est inévitable, et ignorer la lettre entraînera d'autres mesures de la part de l'ARC, comme des frais d'intérêts, la retenue de remboursements et de prestations et, dans le pire des cas, la saisie de comptes bancaires. Une fois le remboursement versé au gouvernement, vous recevrez un feuillet T4A de l'ARC ou de Service Canada pour l'année où les paiements ont été faits. Les montants remboursés de la PCU sont déclarés à la case 201 des feuillets T4A.
Le moment du remboursement est crucial et peut avoir une incidence importante sur vos impôts. Si vous avez remboursé la prestation avant le 1er janvier 2023, vous pouvez imputer le paiement à l'année où vous avez reçu la prestation ou à toute année suivante jusqu'au 31 décembre 2022. Vous pouvez aussi répartir le remboursement, pourvu que le total ne dépasse pas le montant total remboursé.
Remboursements en 2020 : Si vous avez remboursé la prestation en 2020, le montant total du remboursement aurait dû être soustrait du total de la prestation que vous avez reçue.
Remboursements en 2021 : Si vous avez remboursé votre prestation en 2021, vous avez trois options pour imputer le remboursement :
- Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2021
- Produire une nouvelle déclaration par TED et demander le remboursement total dans votre déclaration de revenus de 2020
- Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus de 2020 et de 2021
Remboursements en 2022 : Si vous avez remboursé votre prestation en 2022, vous avez trois options pour imputer le remboursement :
- Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2022
- Produire une nouvelle déclaration par TED et demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 ou de 2021, pour l'année où vous avez reçu la prestation
- Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus
Si vous n'avez pas encore reçu le feuillet T4A pour votre remboursement et que vous souhaitez demander le montant dans votre déclaration de revenus, conservez tous les reçus de remboursement de la banque en cas de vérification par l'ARC.
Remboursements après le 31 décembre 2022 : Si vous avez remboursé votre prestation après le 31 décembre 2022, vous pouvez demander la déduction uniquement pour l'année où vous avez effectué les remboursements.