CASE 81 du feuillet T4 : déclaration pour les travailleurs des agences de placement et d'emploi

Les travailleurs des agences de placement et d'emploi ont des exigences de déclaration particulières sur leurs feuillets T4. Bien que les gains bruts soient généralement déclarés sur un feuillet T4 pour ces travailleurs :

Déclaration à la case 81

- Les gains sont déclarés précisément à la case 81 du feuillet T4.

- La case 81 est réservée uniquement à la déclaration des gains bruts provenant d'agences de placement ou d'emploi.

- Cette déclaration distincte permet de distinguer le revenu d'emploi traditionnel du revenu qui est traité comme un revenu de travail autonome aux fins de l'impôt.

Comment déclarer le revenu :

- Déclarez le montant de la case 81 sur le formulaire T2125 (État des résultats des activités d'une entreprise).

- Ce formulaire sert à calculer votre revenu et vos dépenses de travail autonome.

- Le formulaire doit être présenté avec votre Déclaration de revenus et de prestations T1 Générale.

Retenues au titre du RPC et de l'AE :

- L'agence de placement est tenue de retenir les cotisations au RPC (Régime de pensions du Canada) et les cotisations à l'AE (assurance-emploi) sur ces gains, même si le revenu est traité comme un revenu de travail autonome aux fins de l'impôt.

- Cela crée une situation particulière où vous êtes considéré comme un travailleur autonome aux fins de l'impôt sur le revenu, mais traité comme un employé aux fins du RPC et de l'AE.

Dépenses pouvant être demandées :

Vous pouvez demander diverses dépenses liées à votre travail à titre de travailleur d'une agence de placement ou d'emploi :

- Frais de bureau à domicile : une partie de votre loyer, de vos services publics, de votre assurance et de vos frais d'entretien si vous utilisez une partie de votre domicile pour travailler.

- Frais de véhicule : carburant, entretien, assurance, amortissement du véhicule utilisé pour le travail, ainsi que les frais de stationnement et les péages liés au travail.

- Équipement et fournitures : matériel informatique et logiciels utilisés pour le travail, fournitures de bureau (p. ex. papeterie) et tout outil ou équipement propre au travail.

- Honoraires professionnels : frais de comptabilité ou frais juridiques liés à votre travail.

- Frais de téléphone ou d'Internet : coûts liés aux services de téléphone ou d'Internet utilisés à des fins professionnelles.

Vous pouvez aussi demander d'autres dépenses liées au travail qui ne sont pas expressément mentionnées ci-dessus.

Inscription à la TPS/TVH :

Le revenu déclaré à la case 81 est généralement considéré comme un revenu de travail autonome aux fins de l'impôt, malgré les retenues au titre du RPC et de l'AE. L'obligation de s'inscrire à la TPS/TVH est habituellement fondée sur votre revenu imposable global.

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si votre revenu imposable mondial total dépasse 30 000 $ au cours d'une année, sous réserve de certaines exceptions (p. ex. services financiers, dispositions relatives à l'achalandage ou ventes de biens en immobilisation).

Perception et déclaration de la TPS/TVH :

- Si vous vous inscrivez à la TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH sur le revenu déclaré à la case 81 de votre T4, sauf si vous en êtes exempté.

- Une fois inscrit, vous pouvez aussi demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour les dépenses admissibles liées au travail et associées à votre revenu de la case 81.

- Après votre inscription, vous devrez produire des déclarations de TPS/TVH régulières, chaque année ou chaque trimestre, selon les exigences de déclaration de votre entreprise.