Évitez les pénalités de l'ARC et maximisez votre remboursement en évitant ces erreurs courantes

Admettons-le, nous avons tous fait des erreurs dans notre déclaration de revenus une fois ou l'autre. Certaines de vos erreurs (intentionnelles ou non) ont peut-être été repérées par l'ARC et vous avez été visé par une nouvelle cotisation. Ou vous avez peut-être eu de la chance et l'ARC n'a pas repéré votre erreur! Il faut seulement s'assurer que ces erreurs ne sont pas intentionnelles. Dans ce billet, nous aimerions aborder 7 erreurs courantes commises par les Canadiens dans leur déclaration de revenus.

Erreur no 1 : Manquer la date limite de production

C'est probablement l'erreur la plus courante commise chaque année par de nombreux contribuables. Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de 2022 à partir du 20 février 2023. La date limite de production est le 30 avril 2023. Comme le 30 avril tombe un dimanche, l'ARC acceptera toutes les déclarations portant un cachet postal au plus tard le 1er mai 2023. Si vous êtes travailleur autonome, vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour produire votre déclaration. Toutefois, si vous avez un solde dû, la date limite de paiement est le 30 avril 2023.

Erreur no 2 : Sous-déclarer votre revenu

On oublie ou on cède à la tentation. Quoi qu'il en soit, il est essentiel de déclarer tous nos revenus d'une année d'imposition donnée. Si l'ARC n'a pas encore repéré l'erreur et que vous n'avez pas encore fait l'objet d'une vérification, vous pouvez corriger l'erreur en présentant une demande T1-Adj ou une nouvelle production (Refile) dans votre logiciel TaxTron™. Si vous avez été visé par une nouvelle cotisation, l'ARC ajoutera les montants non déclarés à votre revenu et, en plus des remboursements que vous devrez peut-être rembourser, elle pourrait aussi imposer une pénalité et des intérêts sur les montants dus. Malheureusement, beaucoup de gens sous-estiment encore la portée et les moyens de l'ARC et choisissent de ne pas déclarer certains revenus qu'ils croient hors de son radar. Les pourboires en argent comptant gagnés par les serveurs de restaurant en sont un exemple. L'ARC peut repérer de tels manquements en comparant le revenu brut d'un restaurant avec les gains de ses employés tels qu'ils figurent dans leurs déclarations de revenus produites.

Erreur no 3 : Déduire des dépenses non admissibles

Déduire des dépenses non admissibles, ce qui réduira votre revenu imposable et pourrait augmenter votre remboursement, peut aussi vous mettre dans l'embarras avec l'ARC. Les dépenses d'emploi et les frais de déménagement en sont des exemples. La plupart des erreurs dans la catégorie des dépenses d'emploi surviennent lorsque le particulier déduit des dépenses qui ne figurent pas dans son formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail, signé par l'employeur. Par exemple, si le formulaire T2200 du particulier ne prévoit que le carburant et l'assurance, le particulier ne peut pas déduire les frais de son téléphone mobile à titre de dépense d'emploi dans sa déclaration de revenus.

Les frais de déménagement admissibles sont les frais de transport et de déménagement, les frais de déplacement, les frais de subsistance temporaires, le coût de la résiliation du bail, les frais accessoires de déménagement, le coût de la vente de l'ancienne maison et le coût d'entretien de l'ancienne maison lorsqu'elle est vacante. Malheureusement, chaque année d'imposition, certains contribuables, sciemment ou non, déduisent des dépenses qui ne donnent pas droit à une déduction. Les dépenses suivantes ne peuvent pas être déduites (source : canada.ca) :

les dépenses liées aux travaux effectués pour rendre votre ancienne maison plus facile à vendre
toute perte découlant de la vente de votre maison
les frais de déplacement pour des voyages de recherche de maison avant votre déménagement
les frais de déplacement pour la recherche d'emploi dans une autre ville
la valeur des articles que les déménageurs ont refusé de transporter, comme les plantes, les aliments congelés, les munitions, la peinture et les produits de nettoyage
les dépenses pour remplacer des articles à usage personnel comme les remises à outils, le bois de chauffage, les rideaux et les tapis
les frais de réexpédition du courrier (par exemple avec Postes Canada)
le coût des transformateurs ou des adaptateurs pour les appareils ménagers
les frais engagés pour la vente de votre ancienne maison si vous avez retardé la vente à des fins de placement ou en attendant que le marché immobilier s'améliore
l'assurance prêt hypothécaire

Erreur no 4 : Ne pas demander de crédits ou de déductions

Cette erreur est plus courante chez les particuliers qui produisent leur déclaration sur papier et qui ont peu ou pas d'expérience en matière de déclaration de revenus. Les logiciels de préparation de déclarations comme TaxTron™ sont conçus pour guider le préparateur dans le dédale des diverses déductions et des divers crédits; il y a donc peu ou pas de risque de passer à côté de ces crédits et déductions. Omettre ces crédits et déductions augmente le revenu imposable et entraîne un impôt plus élevé.

Les crédits et déductions les plus souvent oubliés sont :

les frais de garde d'enfants
les frais médicaux
les dons de bienfaisance
les contributions politiques canadiennes
les frais de déménagement
les cotisations professionnelles
les frais financiers
les intérêts sur les sommes empruntées pour investir
les intérêts sur les prêts étudiants
le montant pour l'achat d'une première habitation

Erreur no 5 : Ne pas transférer les crédits inutilisés aux membres de la famille

Cette erreur survient habituellement lorsqu'un particulier, comme un époux ou un enfant, omet de transférer ses montants inutilisés du crédit d'impôt pour frais de scolarité à l'autre époux ou à un parent. Comme le crédit d'impôt pour frais de scolarité est un crédit non remboursable, si l'époux ou l'enfant qui transfère a peu ou pas de revenu, le crédit pour frais de scolarité ne lui sera d'aucune utilité. Dans ce cas, la totalité du crédit d'impôt, égal à 15 % du total des frais de scolarité payés au cours de l'année d'imposition, jusqu'à un maximum de 5 000 $, ou tout montant inutilisé, peut être transférée à un époux ou à un parent. L'interface conviviale du logiciel TaxTron™ est conçue pour guider le particulier qui transfère à travers le processus de transfert du crédit d'impôt.

Erreur no 6 : Produire sa déclaration comme célibataire alors qu'on est marié ou en union de fait

Si vous êtes marié ou en union de fait (vivant dans une relation conjugale depuis 12 mois consécutifs), vous devez indiquer correctement votre état civil dans votre déclaration de revenus. Si vous déclarez à tort que vous êtes célibataire et que vous recevez des montants de prestations supplémentaires auxquels vous n'avez pas droit, comme l'allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH ou l'incitatif à agir pour le climat, l'ARC peut exiger que vous remboursiez les montants excédentaires.

Erreur no 7 : Perdre vos reçus et vos feuillets

L'ARC exige que les particuliers conservent les feuillets et les reçus relatifs aux revenus et aux dépenses déduites dans leur déclaration de revenus pendant une période de six ans, au cas où l'ARC demanderait un examen.

Les particuliers doivent conserver les reçus et les feuillets officiels des frais de garde d'enfants, des frais médicaux, des dons de bienfaisance et des dons aux partis politiques, des frais de scolarité, des dépenses d'emploi ou de toute autre dépense qu'ils ont pu déduire. L'ARC peut refuser les demandes si le particulier ne peut pas produire les documents appropriés.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le soutien de Softron au +1(877)-SOFTRON ou par courriel à softron@softrontax.com