Mesures fiscales du budget fédéral 2024

À la suite du budget 2024 du Canada, d'importants changements fiscaux sont sur le point de redéfinir le paysage financier pour de nombreux Canadiens. De l'inclusion des taux de gains en capital au traitement fiscal des dons de charité, ces mesures promettent à la fois des défis et des opportunités. En nous plongeant dans les subtilités du budget, explorons comment ces ajustements impacteront les particuliers, les entrepreneurs et l'économie en général.

Taux d'inclusion des gains en capital - Le budget propose d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de la moitié (50 %) aux deux tiers (66,66 %) pour les sociétés et les fiducies. Pour les contribuables individuels, le changement s'applique à la partie des gains en capital réalisés dans l'année qui dépasse 250 000 $. Spécifiquement, pour les premiers 250 000 $ en gains en capital, le taux existant de 50 % reste inchangé. Au-delà de ce seuil, chaque dollar de gains en capital serait imposé au taux des deux tiers proposé.

Exonération cumulative des gains en capital (ECGC) -Cette exemption, qui est indexée à l'inflation, permet aux individus de réaliser des gains en capital sur la vente d'actions de petites entreprises admissibles ou de propriétés agricoles/pêche qualifiées sans payer d'impôt sur les gains jusqu'à ce seuil. À partir de 2024, l’ECGC est fixée à 1 016 836 $. Le Budget 2024 propose d'augmenter l'ECGC pour s'appliquer jusqu'à 1 250 000 $ de gains en capital admissibles. Ce changement sera effectif pour les dispositions survenant le ou après le 25 juin 2024.

Incitatif pour les entrepreneurs canadiens - Le budget fédéral de 2024 introduit l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens, visant à favoriser l'entrepreneuriat. Dans le cadre de cette initiative, le taux d'imposition des gains en capital provenant de la vente d'actions admissibles (actions fondatrices) par des individus admissibles sera réduit. Spécifiquement, le taux d'inclusion sera abaissé à 33,3 % pour un maximum à vie de 2 000 000 $ en gains en capital admissibles. Ceci est une amélioration significative par rapport aux limites actuelles, où le taux d'inclusion est de 50 % pour les gains en capital.

Crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles de recherche et sauvetage - Le crédit d'impôt existant pour les pompiers volontaires et les bénévoles de recherche et sauvetage, qui était auparavant de 3 000 $, sera doublé à 6 000 $ pour l'année d'imposition 2024 et les années suivantes. Cela signifie que les pompiers volontaires peuvent maintenant économiser jusqu'à 900 $ annuellement sur leurs impôts.

Traitement fiscal des dons de charité - En réponse à la défense du secteur et pour encourager la philanthropie, le Budget 2024 modifie le plafond proposé pour le crédit d'impôt pour dons à 80 %, contre 50 % comme annoncé dans le Budget 2023. Toutefois, le taux d'inclusion des gains en capital pour les dons d'actions, de fonds communs de placement et d'autres valeurs mobilières reste inchangé à 0 %. De plus, le traitement fiscal des dons de charité lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR) sera révisé, permettant aux individus de réclamer 80 % (au lieu des 50 % précédemment proposés) du crédit d'impôt pour dons de charité.

Augmentation de la limite du Régime d'accession à la propriété (RAP) - Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme du gouvernement canadien qui permet aux primo-accédants de retirer jusqu'à 35 000 $ de leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER). Ce retrait peut être utilisé comme acompte sur une maison admissible, sans encourir de pénalités fiscales. Le RAP vise à rendre l'accession à la propriété plus accessible, surtout dans les régions où les coûts du logement sont élevés. Les participants doivent rembourser le montant retiré dans les 15 ans pour maintenir les avantages fiscaux. Le budget fédéral de 2024 propose d'augmenter la limite du RAP à 60 000 $, fournissant un soutien supplémentaire aux aspirants propriétaires. Cette mesure s'appliquerait aux années civiles 2024 et suivantes pour les retraits effectués après le jour du budget. De plus, le Budget 2024 propose de différer temporairement la période de remboursement de trois ans supplémentaires. En d'autres termes, si un individu a retiré des fonds de son REER sous le RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, la période de grâce pour le remboursement sera prolongée de trois ans. Les participants ont désormais jusqu'à 18 ans (au lieu des 15 ans habituels) pour rembourser le montant retiré de leur REER pour le RAP.

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