Les changements des normes fiscales en 2023 et leurs implications

Alors que nous approchons de la nouvelle saison de déclaration fiscale, vous vous demandez peut-être quels sont les changements fiscaux pour l'année d'imposition 2023. Que vous soyez employé, travailleur autonome ou retraité, ces changements affecteront vos obligations fiscales et vos avantages pour l'année fiscale 2023. Dans cet article de blog, nous résumerons certains des changements importants en matière d'impôt sur le revenu personnel annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour l'année fiscale 2023, et les comparerons à l'année précédente. La liste des changements fiscaux dans cet article de blog n'est pas définitive et peut être sujette à modification.

Voici quelques-uns des changements importants en matière d'impôt sur le revenu personnel pour l'année fiscale 2023 :

Montant personnel de base (MPB) : Le MPB est un crédit d'impôt non remboursable qui réduit le montant de l'impôt fédéral que vous payez. Pour l'année 2023, le MPB est de 15 000 $, soit une augmentation de 602 $ par rapport à l'année précédente (14 398 $).

Montant pour invalidité : Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui peut aider les Canadiens handicapés ou leurs aidants à réduire le montant de l'impôt sur le revenu qu'ils doivent. Le montant du CIPH pour 2023 est de 9 428 $, et les personnes de moins de 18 ans peuvent être éligibles à un supplément allant jusqu'à 5 500 $.

Montant en raison de l'âge : Le montant en raison de l'âge est un crédit d'impôt non remboursable que peuvent réclamer les contribuables canadiens âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant maximal qui peut être réclamé en 2023 est de 8 396 $, ce qui représente une augmentation par rapport au maximum de l'année précédente de 8 171 $.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : La limite maximale de cotisation au Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au Canada est fixée à 31 560 $ pour l'année 2023, contre 30 780 $ en 2022.

Gains pensionnables maximums : Pour l'année 2023, le montant maximal des gains pensionnables en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) est fixé à 66 600 $, contre 61 600 $ en 2022. Le montant de l'exemption de base pour 2023 reste à 3 500 $. À partir de 2023, un plafond de gains supérieur, de 73 200 $, sera mis en œuvre et utilisé pour déterminer les cotisations supplémentaires ou améliorées au RPC (RPC2). En conséquence, les gains pensionnables entre 66 600 $ et 73 200 $ seront assujettis aux cotisations RPC2. Vous pouvez en savoir plus sur les cotisations RPC améliorées dans notre blog dédié.

Gains assurables maximum pour l'assurance-emploi (AE) : Le montant annuel maximal des gains assurables pour l'assurance-emploi (AE) au Canada est fixé à 63 200 $ pour l'année 2023, contre 61 500 $ en 2022.

Canada Child Benefit (CCB): The maximum annual CCB benefit for a child under the age of 6 will increase to $7,437 in 2023 from $6,997 in 2022. For those aged 6 through 17, the maximum annual benefit will increase to $6,275 in 2023 from $5,903 in 2022.

Allocation canadienne pour enfants (ACE) : L'allocation annuelle maximale de l'ACE pour un enfant de moins de 6 ans augmentera à 7 437 $ en 2023, contre 6 997 $ en 2022. Pour ceux âgés de 6 à 17 ans, l'allocation annuelle maximale augmentera à 6 275 $ en 2023, contre 5 903 $ en 2022.

Allocation pour enfant handicapé : L'allocation maximale pour enfant handicapé (AEE) pour un enfant de moins de 18 ans augmentera à 3 173 $ en 2023, contre 3 122 $ en 2022. Pour la période de juillet 2023 à juin 2024, un individu qualifié peut obtenir jusqu'à 3 322 $ pour chaque enfant éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) : Pour l'année fiscale 2023, le montant maximal qui peut être réclamé pour le CIFM est le moindre entre 3 % du revenu net ou 2 635 $. Pour l'année fiscale 2022, le montant maximal qui peut être réclamé pour le CIFM est le moindre entre 3 % du revenu net ou 2 479 $.

Si votre revenu mondial net dépasse 86 912 $ en 2023 (81 761 $ en 2022), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). L'impôt de récupération de la pension de la SV est calculé sur la différence entre votre revenu mondial net et le seuil de récupération de revenu minimum pour l'année. Si la différence est supérieure à zéro, vous devrez rembourser 15 % de ce montant sous forme d'impôt de récupération mensuel.

Pour l'année fiscale 2023, la déduction pour les frais de bureau à domicile en raison de la COVID-19 a été éliminée et n'est plus réclamable. En revanche, durant l'année fiscale 2022, les particuliers disposaient de deux méthodes pour réclamer les frais de bureau à domicile : la méthode du taux forfaitaire temporaire (simplifiée) et la méthode détaillée. La méthode simplifiée permettait une réclamation simple de 2 $ par jour travaillé à domicile, jusqu'à un maximum de 500 $. La méthode détaillée nécessitait de séparer et de documenter les dépenses réelles liées à l'espace de travail à domicile.

Tranches d'imposition fédérales - Le tableau suivant illustre les tranches d'imposition pour 2023 en comparaison avec 2022 et leurs seuils de revenu imposable correspondants :

Le Crédit d'impôt pour la rénovation de logements multigénérationnels (CIRM) – Le CIRM est un nouveau crédit remboursable introduit dans le budget de 2022 par le gouvernement canadien pour aider à couvrir les coûts de rénovation d'un logement éligible afin d'établir une « Unité secondaire » permettant à une personne admissible (un senior ou un adulte éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées) de vivre avec un proche qualifié. Le crédit est disponible pour les dépenses admissibles faites ou engagées après le 31 décembre 2022, pour des services effectués ou des biens acquis après cette date. Le montant maximum du crédit remboursable est de 7 500 $, calculé à 15 % des dépenses de rénovation maximales de 50 000 $.

Crédit canadien pour aidant naturel: Pour l'année fiscale 2023, si vous avez un dépendant de moins de 18 ans physiquement ou mentalement handicapé, vous pourriez réclamer jusqu'à 2 499 $ supplémentaires en crédits d'impôt pour aidants naturels du Canada. Pour les dépendants infirmes âgés de 18 ans ou plus, le montant pour 2023 est de 7 999 $.

Limite en dollars de l'Annuité différée à vie avancée (ADVA) : L'ADVA est une option de revenu de retraite qui permet aux Canadiens de différer une partie de leurs économies de retraite jusqu'à l'âge de 85 ans. Le montant qu'un individu peut acheter est soumis à une limite en dollars à vie de 150 000 $ (indexée à l'inflation) et à une limite à vie de 25 % de tout régime qualifié particulier. La limite en dollars ADVA à vie pour l'année fiscale 2023 est de 160 000 $. Pour l'année fiscale 2024, la limite en dollars ADVA à vie pour 2022 était de 150 000 $.

Montant pour l'achat d'une première habitation : Le montant pour l'achat d'une première habitation est un crédit d'impôt non remboursable qui peut être réclamé par les contribuables canadiens qui ont acheté une habitation qualifiée. Pour l'année 2023, vous pouvez réclamer jusqu'à 10 000 $ pour l'achat d'une habitation qualifiée et obtenir un crédit d'impôt non remboursable allant jusqu'à 1 500 $. Le montant est inchangé par rapport à l'année fiscale 2022.

Taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille : Le taux prescrit est le taux d'intérêt minimum que l'ARC considère acceptable à des fins fiscales lorsqu'un prêt est consenti entre membres de la famille. Si vous prêtez de l'argent à un membre de la famille et appliquez un taux d'intérêt au moins égal au taux prescrit de l'ARC, les revenus d'intérêts que vous recevez seront imposés au taux inférieur de votre membre de la famille. Le taux est révisé trimestriellement. Le taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille était de 5 % au quatrième trimestre 2023 et passera à 6 % au premier trimestre 2024.

Taux prescrit pour les impôts en retard : Le taux d'intérêt que les Canadiens doivent payer sur les impôts en retard était de 5 % pour les particuliers et de 9 % pour les sociétés au quatrième trimestre 2023. Pour le premier trimestre de 2024, le taux d'intérêt pour les impôts en retard sera de 10 %. Il est important de noter que l'intérêt sur les impôts en retard est calculé quotidiennement et composé quotidiennement.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) : Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré qui permet aux Canadiens de gagner des revenus d'investissement exempts d'impôt. La limite annuelle de cotisation pour 2023 est de 6 500 $, une augmentation de 500 $ par rapport à l'année précédente. Pour mettre cela en perspective, quelqu'un qui est admissible depuis l'introduction du CELI en 2009 aurait un total de 88 000 $ de marge de cotisation disponible pour 2023.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : CELIAPP est un régime enregistré qui permet aux personnes éligibles de contribuer jusqu'à 40 000 $ pour leur première habitation avec des retraits exempts d'impôt. Il combine les avantages fiscaux du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et du compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Comme le REER, le CELIAPP offre plusieurs avantages, y compris la réduction de votre revenu imposable avec des contributions déductibles d'impôt, aucune imposition sur les gains d'investissement à l'intérieur du compte, le report indéfini de tout espace de cotisation inutilisé ou de contributions non déduites, le transfert des contributions non utilisées pour l'achat d'une habitation vers un compte REER de manière exonérée d'impôt, à condition que l'individu ait de l'espace de cotisation REER restant pour absorber l'excédent. Les contributions annuelles à un compte CELIAPP sont plafonnées à 8 000 $ annuellement en plus de la limite de cotisation à vie de 40 000 $.

Règles sur la revente de propriétés résidentielles - Selon la nouvelle règle, les profits provenant de la vente d'une propriété retournée sont considérés comme un revenu d'entreprise. Lorsque la nouvelle règle de présomption s'applique, les profits de la vente ne peuvent être traités comme un gain en capital (inclusion de revenu à 50 pour cent) et l'exonération pour résidence principale n'est pas disponible si la propriété est vendue dans les 365 jours consécutifs à partir de la date d'achat. C'est un changement par rapport aux années précédentes, lorsqu'un individu pouvait vendre une propriété résidentielle qui était détenue pour un usage personnel ou pour générer des revenus locatifs et traiter les profits comme des gains en capital. Si la propriété était la « résidence principale » du propriétaire, le propriétaire pouvait réclamer l'exonération pour résidence principale pour éliminer toute imposition découlant du gain. Toutes les pertes provenant de la vente d'une propriété retournée sont considérées comme nulles, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être utilisées pour réduire le revenu imposable du contribuable individuel.

Implications de la TVH/TPS des ventes en consignation - Selon les règles actuelles de la TVH/TPS, une vente en consignation faite par une personne dont le logement résidentiel nouvellement construit ou substantiellement rénové n'est pas ou n'a pas l'intention d'être sa résidence principale est généralement taxable. Une vente en consignation faite par un particulier peut être soit taxable, soit exonérée, selon l'objet de l'accord initial d'achat et de vente. Tout montant qu'un cédant a payé comme dépôt à un constructeur est inclus dans la considération pour une vente en consignation taxable. Selon la nouvelle décision, toutes les ventes en consignation, y compris celles effectuées par des particuliers, concernant des logements résidentiels nouvellement construits ou substantiellement rénovés sont taxables aux fins de la TVH/TPS. La règle exclut tout montant attribuable à un dépôt payé par un cédant à un constructeur de la considération pour une vente en consignation taxable, lorsque certaines conditions sont remplies. L'amendement proposé s'appliquerait à tous les accords de cession conclus après le 6 mai 2022.

Dates limites de dépôt 2023 - Les déclarations de revenus et les paiements de 2023 sont dus au plus tard aux dates suivantes :

• Pour la plupart des gens, la déclaration est due le 30 avril 2024, et le paiement est dû le April 30, 2024

• Pour un travailleur autonome et son conjoint ou partenaire de fait avec des dépenses commerciales qui se rapportent principalement à un investissement dans un abri fiscal, la déclaration est due le April 30, 2024, et le paiement est dû le April 30, 2024.

• Pour un travailleur autonome et son conjoint ou partenaire de fait (autres que ceux mentionnés ci-dessus), la déclaration est due le June 15, 2024, et le paiement est dû le 30 avril 2024.

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