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Formulaire provincial 428

Le formulaire  provincial 428  permet la calculation de l'impôt provinciale/territoriale à payer et les crédits non remboursables provinciaux.  Aucune information n'est directement enregistrée sur le formulaire.

Remarque: Le Québec à une déclaration provinciale distincte et n’a donc pas de formulaire  provincial 428.

Pour avoir le formulaire  provincial 428, inscrivez l'abréviation des deux lettres postales pour la province, suivie de 428 dans la boîte de recherche. Par exemple: AB428 pour l’Alberta,  ON428 pour l’Ontario.

Remarque: Il se peut que certaines lignes/étapes n’apparaissent pas sur le formulaire provincial 428 car cela dépend de la province de la déclaration.

Le formulaire est composé des étapes suivantes:

Étape 1 - Crédits d’impôt non remboursables

• Ligne 5804 - Montant personnel de base

  Un crédit de base reçu par l'ensemble des contribuables.

• Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

  Un crédit supplémentaire pour ceux âgés de 65 ans ou plus.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

  C’est un crédit qui est réduit par le revenu du conjoint/conjoint de fait.

• Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

  Ce montant est généralement admissible aux familles monoparentales.

  Ouvrez le formulaire Dépendant et cochez la case Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305).

  Remarque: Ce crédit permet au contribuable de bénéficier d'un crédit pour un montant équivalent au montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812, de sorte que les familles monoparentales ne sont pas désavantagées. En tant que tel, la demande ne peut être faite que pour une seule personne à charge.

• Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

  Ouvrez le formulaire Dépendant et cochez la case Montant pour une personne à charge ayant une déficience (ligne 306).

  Remarque: Vous ne pouvez pas faire une demande pour une personne à charge ayant une déficience et réclamez en même temps le crédit pour aidants naturels pour cette même  personne à charge. Le logiciel permet d'optimiser la demande en calculant la réclamation  la plus avantageuse entre les deux options.

• Ligne 5821 – Montant pour enfants nés en 1997 ou après

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

  Remarque: Ce crédit est admissible que dans certaines provinces.

• Ligne 5824 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

  Ouvrez le formulaire T4 et inscrivez un montant dans les cases 16 et/ou 17. Le montant total de tous les feuillets T4 se rapporte à la ligne 4 du formulaire T2044, puis à la ligne 308 de l'annexe 1 et à la ligne 5824 du formulaire provincial 428.

• Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

  Ce montant ici est calculé à l’annexe 8.

• Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

  Le montant se rapporte ici à travers la ligne 317 de l’annexe 1 suivant le résultat de la ligne 10 de l’annexe 13.

• Ligne 5832 – Cotisations d’employé à l'assurance emploi

  Le montant se rapporte ici à travers la ligne 312 de l’annexe 1 suivant le résultat de la partie 2 du formulaire T2204.

• Ligne 5833 – Frais d’adoption

  Ouvrez le formulaire Dépendant dans la déclaration et inscrivez les montants appropriés dans la section Frais d’adoption.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

  Vous pourrez déduire, sous certaines conditions,  jusqu’à 2 000 $ si vous avez déclaré un montant de pension admissible, de retraite ou paiement de rente à la ligne 115, 116, et/ou ligne 129 de votre T1 Générale.

  Le montant est automatiquement calculé et provient de la grille de calcul fédérale.

• Ligne 5839 – Montant pour la condition physique des enfants

  Ouvrez le formulaire Dépendant dans la déclaration et inscrivez les montants appropriés dans la section Condition physique des enfants.

• Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

  Ouvrez le formulaire Dépendant dans la déclaration et cochez la case Montant pour un aidant naturel (315).

  Remarque: Vous ne pouvez pas faire une demande pour une personne à charge ayant une déficience et aussi réclamez le crédit pour aidants naturels pour cette même  personne à charge.  Le logiciel permet d'optimiser la demande en calculant la réclamation  la plus avantageuse entre les deux options.

• Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

  Ouvrez le formulaire Dépendant dans la déclaration et inscrivez les montants appropriés dans la section Montant pour les activités des enfants.

• Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

  Cliquez sur Revue de la section ID sous l’onglet Outils.  Cliquez sur l’onglet Statut et cochez les deux cases Le contribuable est handicapé et T2201/contribuable approuvé par ARC dans la sous-section Handicapés.

• Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

  Ouvrez le formulaire Dépendant, et cochez la case Admissible pour le montant pour personnes handicapées (le T2201 Valide dans le dossier) sous la section T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

• Ligne 5850 – L’Île-du-Prince-Édouard - Montant pour l’achat de fournitures scolaires par les enseignants

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l’Île-du-Prince-Édouard.  

• Ligne 5852 - Intérêts payés sur les prêts étudiants

  Ce montant provient automatiquement de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 5856 – Frais de scolarité et montant relatif aux études

  Le montant ici provient de l’annexe 11 fédérale.

• Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant pour études transférés d'un enfant

  Ouvrez le formulaire Dépendant, et inscrivez les  montants appropriés dans la section intitulée Montant pour études et scolarité. Ces montants sont calculés à l'annexe 11 de la personne à charge.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

  Remarque: Si vous demandez le transfert de frais de scolarité et montant pour études pour un enfant âgé de plus de 18 ans, vous devrez  inscrire les renseignements de cette personne sur le formulaire Dépendant même si elle peut ne pas être considérée comme une personne à charge pour d'autres crédits.

  Le maximum des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels que chaque enfant peut vous transférer est de 5 000 $ moins la partie qu'il utilise lui-même. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée. L'étudiant ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité, montant relatif aux études et de son montant pour manuels qui provient des années passées.

  Comme le crédit ici est non-remboursable, il est important de ne pas demander plus que vous en avez besoin pour réduire votre impôt. Un transfert excédent sera gaspillé. D'autre part, cet excédent qui n’aurait pas été transféré, pourra être reporté à une année ultérieure par l’étudiant.

• Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

  Ce montant est calculé à l'annexe 2.

• Ligne 5868 - Frais médicaux pour vous, votre conjoint et vos enfants à charge nés en 1995 ou après

  Le montant ici provient de la section F de la grille de calcul pour frais médicaux (La page ME-Frais médicaux).

• Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

  Le montant ici provient de la section F de la grille de calcul pour frais médicaux (La page ME-Frais médicaux).

• Ligne 5876 - Total des frais médicaux

  Ce montant est le total des lignes 330 et 331, réduit par 3% du revenu net du contribuable.

  Remarque: En général, pour un couple marié/conjoint de fait, il est préférable que le conjoint, ayant le revenu net le moins élevé, réclame les frais médicaux car la réclamation est basée sur une réduction de 3% du revenu net.  Toutefois, si les crédits non remboursables dépassent l'impôt à payer pour le conjoint ayant le revenu net le moins élevé, ce serait plus avantageux pour le conjoint ayant le revenu net le plus élevé de réclamer les frais médicaux.

• Ligne 5895 - Dons non réclamés

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l'Alberta.

  Pour avoir la grille de calcul de l’Alberta dans la déclaration, inscrivez AB dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire Alberta Worksheet dans le gestionnaire de formulaires.

  Inscrivez les détails appropriés dans les champs prévus.

• Ligne 5896 - Dons

  Ce montant provient des calculs effectués à l'annexe 9.

• Ligne 6147 - Prestation fiscale pour les familles

  Le montant est calculé sur le formulaire MB428_A.

  Pour avoir le formulaire dans la déclaration, inscrivez MB dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire MB428_A dans le gestionnaire de formulaires. Le montant de la ligne 12 du formulaire se rapportera au champ 6147 du formulaire Provincial 428 du Manitoba page 1.

• Ligne 6151 - Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné selon T1206

  Pour avoir le formulaire dans la déclaration, inscrivez T1206 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire Revenu Fractionné dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 21 de la section 2 se rapportera au formulaire provincial 428.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Étape 2 - Impôt provincial sur le revenu imposable

Cette étape sert à calculer l'impôt provincial à payer en fonction du revenu du contribuable et de son taux marginal d'imposition.

Étape 3 - Impôt net provincial

Cette étape prend en compte des crédits non remboursables supplémentaires:

• Ligne 6003 – Crédit d’impôt d’Alberta pour contributions politiques: Contribution annuelle

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Les cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l'Alberta.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur le feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6004 - Crédit d'impôt d’Alberta pour contributions politiques: Senatorial Selection Campaign Contribution

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l'Alberta.

• Ligne 6006 – Dégrèvement d’impôt de l’Alberta  au titre des redevances

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l'Alberta.

• Ligne 6040 - Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Colombie-Britannique.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6045 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d’actionnariat des employés  

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire BC Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires. Inscrivez un montant à la ligne E.

• Ligne 6047 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d’employés

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire BC Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez un montant dans le champ Total des investissements selon EVCC 30.

• Ligne 6080 – Crédit d’impôt du Manitoba relatif à un fonds de travailleurs

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire MB Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant dans le champ Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.

• Ligne 6083 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière

  Pour avoir le formulaire dans la déclaration, inscrivez T1241 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire Minière MB dans le gestionnaire de formulaires. Inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 8 se rapportera au champ 6083 du formulaire provincial 428.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 6085 – Crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités du Manitoba

  Ce montant est calculé sur le formulaire T1256.

  Pour avoir le formulaire T1256 dans la déclaration, inscrivez T1256 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T1256_1 dans le gestionnaire de formulaires.

  Les résultats de la ligne 6 du formulaire se rapporteront au formulaire provincial 428.

• Ligne 6086 - Remboursement de l’impôt du Manitoba sur les revenus pour les frais de scolarité selon le formulaire T1005

  Ce montant est calculé sur le formulaire T1005.

  Pour avoir le formulaire T1005 dans la déclaration, inscrivez T1005 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire Tuition fee Rebate dans le gestionnaire de formulaires.  Les résultats de la ligne 5 du formulaire se rapporteront au formulaire provincial 428.

• Ligne 6092 – Crédit d’impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises  

  Ce montant est calculé sur le formulaire T1256-1.

  Pour avoir le formulaire T1256-1 dans la déclaration, inscrivez T1256  dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T1256_1 dans le gestionnaire de formulaires.  

  Les résultats de la ligne 6 du formulaire se rapporteront au formulaire provincial 428.

• Ligne 6140 - Crédit d’impôt du Manitoba pour contributions politiques

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul du Manitoba.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6152 - Crédit d'impôt du Manitoba pour dividendes

  Ce montant sera calculé automatiquement sur la base des données sur le revenu de dividendes rapportées sur les lignes 120 et 180 de la T1 Générale.

• Ligne 6153 - Crédit d'impôt du Manitoba pour emploi à l’étranger

  Ouvrez le formulaire T626 dans la déclaration, inscrivez T626 dans la boîte de recherche et double cliquez sur Hors du Canada.  Inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 17 de la section 2 se rapportera  à la ligne 6153 du formulaire provincial 428.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 6154 - Report d'impôt minimum

  Ouvrez le formulaire T691 dans la déclaration, inscrivez T691 dans la boîte de recherche et double cliquez sur Impôt minimum. Inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 124 de la section 7 se rapportera  à la ligne 6154 du formulaire provincial 428.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 6156 – Réduction de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul du Nouveau-Brunswick.

• Ligne 6175 - Crédit d'impôt pour les contributions politiques de Terre-Neuve-et-Labrador

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Les cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6176 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire NFD  Feuillet LSVC  dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez les montants dans les champs prévus.

• Ligne 6186 - Montant de réduction de l’impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait de Terre-Neuve-et-Labrador  

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de Terre-Neuve-et-Labrador.

• Ligne 6210 - Crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Nouvelle-Écosse.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6228 - Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Nouvelle-Écosse.

• Ligne 6229 - Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul des crédits Nunavut.

• Ligne 6238 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs de la Nouvelle-Écosse

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire NS Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez le montant dans le champ Crédit d’impôt pour fonds de travailleurs en capital de risque.

• Ligne 6255 - Crédit d'impôt pour les contributions politiques des Territoires du Nord-Ouest

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul des crédits des Territoires du Nord-Ouest.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6338 - Crédit d'impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l’Île-du-Prince-Édouard.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6342 - Réduction de l'impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l’Île-du-Prince-Édouard.

• Ligne 6350 - Crédit d’impôt pour capital de risque de l’Île du Prince Édouard

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de l’Île-du-Prince-Édouard.

• Ligne 6355 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises, selon le formulaire T1237

  Pour ouvrir le formulaire  T1237 dans la déclaration, inscrives T1237 dans la boîte de rechercher et double cliquez sur SK gains en capital.  Le montant de la ligne 32 sera automatiquement calculé et se rapportera  à la ligne 6355 du formulaire  provincial 428.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Lignes 6356 et 6357 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Saskatchewan.

• Ligne 6360 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Saskatchewan.

• Lignes 6361 à 6363 - Montant inutilisé du crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière à reporter des années passées

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Saskatchewan.

• Ligne 6368 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour contributions politiques

  Ce montant peut provenir de deux sources:

  • Cotisations versées en 2012 déclarées comme contributions annuelles

    Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Saskatchewan.

  • Les contributions provinciales ou territoriales déclarées sur un feuillet T5013

    Pour avoir le formulaire T5013 dans la déclaration, inscrivez T5013 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire T5013 Société de dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez un montant à la case 106.

• Ligne 6374 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs

  Le montant est transféré du formulaire T5006.

  Pour avoir le formulaire T5006 dans la déclaration, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire SK  Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires.  Inscrivez les montants dans les champs prévus.

• Lignes 6378 et 6379 -Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour la rétention des diplômés

  Ce montant est calculé sur la grille de calcul de la Nouvelle-Écosse.

• Ligne 6881 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

  Pour ouvrir le formulaire T1231 dans la déclaration, inscrivez T1231 dans la boîte de recherche et double cliquez sur Minière C-B.  Inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 9  se rapportera à la ligne 6881 du formulaire Provincial 428.