Formulaire Provincial 479

Pour avoir la grille de calcul de la Colombie Britannique dans la déclaration, inscrivez  BC dans la boîte de recherche et double-cliquez sur British Columbia dans le gestionnaire de formulaires.  

Crédit d’impôt pour contributions politiques

Inscrivez  le montant pour contributions politiques  dans le champ prévu à la page 1.

Crédit d'impôt pour la formation

Inscrivez les détails dans les champs prévus et cochez les cases à la page 1 selon que la formation soit liée à un programme du Sceau rouge ou non.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour capital de risque

Ceci est indiqué sur le formulaire T5006 et est transmis au formulaire provincial 479.  Pour ouvrir le formulaire T5006, inscrivez T5006 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur  BC Feuillet LSVC dans le gestionnaire de formulaires.  Entrez les détails appropriés dans les champs prévus.

Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Ceci est indiqué sur le formulaire T88 et est transmis au formulaire provincial 479.  Pour ouvrir le formulaire T88, inscrivez T88 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur C-B Exp/minière dans le gestionnaire de formulaire.  Entrez les détails appropriés dans les champs prévus. Le résultat de la ligne 23 de la partie 5 sera  transmis au formulaire provincial 479.

Pour avoir la grille de calcul de l’Alberta dans la déclaration, inscrivez AB dans la boîte de recherche et double-cliquez sur Alberta Worksheet dans le gestionnaire de formulaires.  

Contributions politiques

Inscrivez le montant de la contribution politique provinciale dans le champ prévu. Le montant sera transmis à la ligne 6003 du formulaire provincial 428.

Contributions politiques de l'Alberta versées en 2013 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution

Inscrivez le montant de la contribution politique dans le champ prévu.  Le montant sera transmis  à la ligne 6004 du formulaire provincial 428.

Don non réclamés pour l'année 2008 inclus à la ligne 344 de l'annexe 9

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu.

Dégrèvement d'impôt au titre des redevances

Inscrivez le montant de la ligne 23 de votre formulaire T79 de 2013 dans le champ prévu.  Le montant sera transmis à la ligne 6006 du formulaire provincial 428.

Pour avoir la grille de calcul de la Saskatchewan dans la déclaration, inscrivez  SK dans la boîte de recherche et double-cliquez sur SK479 SK_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Montant pour personnes à charge demandé par votre époux ou conjoint de fait

Si votre conjoint réclame un montant pour personne à charge inscrivez le montant dans le champ prévu à la page 1.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de la contribution politique dans le champ prévu à la page 1. Le montant sera transmis au formulaire provincial 428.

Crédit d'impôt pour les diplômés

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Inscrivez les montants appropriés dans les champs fournis.  Le montant sera transmis au formulaire provincial 428.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Dégrèvement d'impôt au titre des redevances

Inscrivez les montants appropriés dans les champs prévus. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt relatif aux outils d’un employé

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Pour avoir la grille de calcul du Manitoba dans la déclaration, inscrivez  MB dans la boîte de recherche et double-cliquez sur MB_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Crédits d'impôt personnels

Cochez la case indiquée si vous réclamez des crédits d'impôt personnels.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de la contribution politique dans le champ prévu à la page 1. Le montant sera transmis au formulaire provincial 428.

Crédit d'impôt foncier pour l'éducation

Si vous n'avez pas encore reçu votre prestation complète, inscrivez  les détails appropriés dans les champs prévus. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Remarque: Vous ne pouvez faire qu'une seule demande par résidence.

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Inscrivez les montants appropriés dans les champs prévus. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Déclaration pour le crédit d'impôt foncier pour l'éducation

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu à la page 1. Le montant sera transmis à la page 3 du formulaire provincial 479.

Frais médicaux admissibles pour les traitements contre l'infertilité après le 30 Septembre, 2011

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu à la page 1. Le montant sera utilisé dans la calculation  à la page 3 du formulaire provincial 479.

Remarque: Pas toutes les procédures sont admissibles pour ce crédit.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Le montant sera transmis à la page 4 du formulaire provincial 479.  Le montant cumulatif maximal de cette avance est de 5 000 $.

Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage

Inscrivez le montant de votre feuillet T2CEATC dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres des industries culturelles

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Montant pour la condition physique

Inscrivez  les montants appropriés dans les champs prévus.  Notez que le montant ne peut pas être divisé entre deux conjoints.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour soignants primaires

Inscrivez le nom et le nombre de jours pour chaque client pour lequel vous faites une réclamation.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Pour avoir la grille de calcul de l’Ontario dans la déclaration, inscrivez ON dans la boîte de recherche et double-cliquez sur ON_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Les crédits d’impôt de l'Ontario pour le coût d'énergie et d'impôt foncier

Cochez la case prévue si vous demandez les crédits d’impôt de l'Ontario pour le coût d'énergie et d'impôt foncier.

Remarque: Vous devez inscrire les informations appropriées dans la section ci-dessous intitulée Loyer ou impôt foncier payé en Ontario et vous devez aussi vous assurer de cocher la case 6118 sur le formulaire ON-BEN.

Pour ouvrir le formulaire ON-BEN, double-cliquez sur le formulaire intitulé SeniorsGrantandEnergyCredit dans le gestionnaire de formulaires.

Résidence d’étudiant

Si vous faites la demande de 25 $ pour une résidence d’étudiant, cochez la case prévue.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Séparation involontaire

Cocher la case Oui si vous optez pour séparation involontaire et inscrivez l'adresse du conjoint dans les champs prévus.

Loyer ou impôt foncier payé en Ontario

Inscrivez l'adresse et le loyer/l'impôt foncier payé au cours de l'année.

Remarque: Cette section a de la place pour deux résidences au cas où un contribuable aurait déménagé au courant de l'année.

Crédit pour le coût de l'énergie et des dépenses de soins de longue durée

Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Contributions politiques

Inscrivez le montant dans le champ prévu.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative permet aux résidents de l'Ontario de réduire le déficit et la dette provinciale en faisant des contributions monétaires. Si vous souhaitez contribuer une partie de votre remboursement d’impôt au Fonds ontarien d’initiative, inscrivez le montant dans le champ prévu.

Consultez le ministère des Finances pour plus d'informations.

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants

Inscrivez les informations appropriées dans les champs prévus. Le montant sera transmis à la page 2 du formulaire provincial 479.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Informations supplémentaires pour le crédit pour l’éducation coopérative et de l'apprentissage

Inscrivez les informations appropriées dans les champs prévus.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants

Ouvrez le formulaire Personnes à charge dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez les montants appropriés dans la section Montant pour la condition physique et activités artistiques des enfants.

Remarque: Les seuls montants qui doivent être enregistrés manuellement pour le crédit de l'Ontario sont les montants non couverts par la réclamation fédérale. Les montants fédéraux sont automatiquement transmis pour l'Ontario.  

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Ce crédit est rapporté à travers le formulaire T101.

Pour ouvrir le formulaire T101, double-cliquez sur le formulaire nommé Actions accré dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez les détails appropriés dans les champs prévus.

Pour avoir la grille de calcul du Nouveau-Brunswick dans la déclaration, inscrivez NB dans la boîte de recherche et double-cliquez sur New Brunswick dans le gestionnaire de formulaires.  

Réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu

Cochez la case pour indiquer que vous réclamez ce crédit et inscrivez le montant de la ligne 81 du formulaire provincial 428 de votre conjoint dans le champ prévu.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Si vos déclarations ne sont pas liées, veuillez inscrire le montant de la ligne 81 du formulaire provincial 428 de votre conjoint.  Au  cas contraire, ce montant sera automatiquement rempli et signalé.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques provinciales dans le champ prévu.

Pour avoir la grille de calcul de la Nouvelle Écosse dans la déclaration, inscrivez NS dans la boîte de recherche et double-cliquez sur Nova Scotia dans le gestionnaire de formulaires.  

Réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu

Cochez la case pour indiquer que vous réclamez ce crédit.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Si vos déclarations ne sont pas liées, veuillez inscrire le montant de la ligne 81 du formulaire provincial 428 de votre conjoint.  Au  cas contraire, ce montant sera automatiquement rempli et signalé.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques provinciales dans le champ prévu.

Crédit d’impôt pour la rétention des diplômés

Cochez la/les case/s appropriée/s pour indiquer le niveau de programme que vous avez obtenu et inscrivez les détails appropriés dans les champs prévus. Les résultats seront transmis  aux lignes 6378 et 6379 du formulaire provincial 428.

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

Cochez les cases appropriées. Les résultats seront transmis  à la ligne 6228 du formulaire provincial 428.

Crédit d'impôt pour capital de risque/Report à une année passée et crédit reportable aux années suivantes

Ouvrez le formulaire  NS_Equity dans le gestionnaire de formulaires et inscrivez les montants appropriés dans les parties 1 et 2.  Les résultats seront transmis  au formulaire provincial 428 sous Crédit d'impôt pour capital de risque.

Pour avoir la grille de calcul de l'Île-du-Prince-Édouard dans la déclaration, inscrivez PEI dans la boîte de recherche et double-cliquez sur PEI Worksheet dans le gestionnaire de formulaires.  

Réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu

Cochez la case pour indiquer que vous réclamez ce crédit.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Si vos déclarations ne sont pas liées, veuillez inscrire le montant de la ligne 83 du formulaire provincial 428 de votre conjoint.  Au  cas contraire, ce montant sera automatiquement rempli et signalé.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques provinciales dans le champ prévu.

Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants

Si vous êtes un enseignant, ou un membre du personnel d’un programme d’apprentissage dans un établissement en éducation de la petite enfance ou un préposé à un programme d'éducation de la petite enfance qui résidait à l'Î.-P.-É. à la fin de l'année, vous pouvez demander un montant pour l'achat, à vos frais, de certaines fournitures scolaires.  Vos dépenses admissibles peuvent atteindre un maximum de 500 $ et vous devez les avoir engagées en 2012.  Inscrivez le montant dans le champ prévu.

Montants provinciaux non-utilisés transférés de votre époux ou conjoint de fait

Cochez la case prévue si votre conjoint était un résident de l'Île-du-Prince-Édouard

Crédit d'impôt pour capital de risque

Inscrivez les montants appropriés dans les champs prévus.  Les résultats seront transmis  au formulaire provincial 428 sous Crédit d'impôt pour capital de risque.

Pour avoir la grille de calcul de Terre-Neuve-et-Labrador dans la déclaration, inscrivez NF dans la boîte de recherche et double-cliquez sur Newfoundland dans le gestionnaire de formulaires.  

Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Cochez la case appropriée.  L’Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements afin d’administrer l’accord d’application fiscale relatif à l’impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement Nunatsiavut.

Réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu

Cochez la case pour indiquer que vous réclamez ce crédit.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Si vos déclarations ne sont pas liées, veuillez inscrire le montant de la ligne 86 du formulaire provincial 428 de votre conjoint.  Au  cas contraire, ce montant sera automatiquement rempli et signalé.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques provinciales dans les champs prévus.

Pour avoir la grille de calcul du Territoire du Yukon dans la déclaration, inscrivez YT dans la boîte de recherche et double-cliquez sur YT_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Cochez la case appropriée.  L'Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements sur ce formulaire pour appliquer les accords administratifs concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon.

Contributions politiques

Entrez le montant de contributions politiques territoriales dans le champ prévu.

Crédit d'impôt pour les placements

Inscrivez les montants appropriés dans les champs fournis.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Demande de reporter à des années passées le montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Inscrivez les montants appropriés dans les champs fournis.

Montant pour jeunes enfants

Inscrivez le montant de la ligne 5825 du formulaire provincial 428 de votre conjoint dans le champ prévu.

Remarque: Si les déclarations sont liées, ce montant sera automatiquement transmis.

Pour avoir la grille de calcul du Territoire du Nord-Ouest dans la déclaration, inscrivez NT dans la boîte de recherche et double-cliquez sur NT_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Cochez la case appropriée si vous avez habité sur les terres tłįchǫ ou dans une des collectivités Tåîchô de Behchokǫ̀ (Rae-Edzo), Whatì (Lac La Martre), Gamètì (Rae Lakes) et Wekweètì (Snare Lake) .  L’Agence du revenu du Canada utilisera ce renseignement afin d’administrer l’accord d’application fiscale relatif à l’impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement Tåîchô.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques territoriales dans le champ prévu.

Supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie

Si vous étiez un résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l'année, vous pouvez demander le supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie.  Ce montant peut inclure un supplément pour vous et votre conjoint ou conjoint de fait. Si votre crédit est supérieur à l'impôt que vous devez, vous recevrez un remboursement de la différence.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait au 31 Décembre 2012, et que vous et votre époux ou conjoint de fait sont admissibles au supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie, vous devez décider qui va demander ce crédit car un seul d'entre vous pouvez le demander pour votre famille.

Inscrivez les informations appropriées dans les champs prévus.

Remarque: Si les déclarations sont liées, le montant de la déclaration du conjoint sera transmis automatiquement.  Au cas contraire,  il doit être signalé manuellement. L’ARC oblige le contribuable à confirmer le montant même si c’est nul.

Pour avoir la grille de calcul du Territoire du Nord-Ouest dans la déclaration, inscrivez NT dans la boîte de recherche et double-cliquez sur NT_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Cochez la case appropriée si vous avez habité sur les terres tłįchǫ ou dans une des collectivités Tåîchô de Behchokǫ̀ (Rae-Edzo), Whatì (Lac La Martre), Gamètì (Rae Lakes) et Wekweètì (Snare Lake) .  L’Agence du revenu du Canada utilisera ce renseignement afin d’administrer l’accord d’application fiscale relatif à l’impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement Tåîchô.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques territoriales dans le champ prévu.

Supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie

Si vous étiez un résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l'année, vous pouvez demander le supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie.  Ce montant peut inclure un supplément pour vous et votre conjoint ou conjoint de fait. Si votre crédit est supérieur à l'impôt que vous devez, vous recevrez un remboursement de la différence.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait au 31 Décembre 2012, et que vous et votre époux ou conjoint de fait sont admissibles au supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie, vous devez décider qui va demander ce crédit car un seul d'entre vous pouvez le demander pour votre famille.

Inscrivez les informations appropriées dans les champs prévus.

Remarque: Si les déclarations sont liées, le montant de la déclaration du conjoint sera transmis automatiquement.  Au cas contraire,  il doit être signalé manuellement. L’ARC oblige le contribuable à confirmer le montant même si c’est nul.

Pour avoir la grille de calcul du Nunavut dans la déclaration, inscrivez NU dans la boîte de recherche et double-cliquez sur Nunavut_WS dans le gestionnaire de formulaires.  

Montant pour jeunes enfants

Inscrivez le montant de la ligne 5823 du formulaire provincial 428 de votre conjoint dans le champ prévu.

Remarque: Si les déclarations sont liées, ce montant sera automatiquement transmis.

Contributions politiques

Inscrivez le montant de contributions politiques territoriales dans le champ prévu.

Crédits d'impôt pour capital de risque

Inscrivez la partie inutilisée du crédit d'impôt pour capital de risque des années antérieures.

Crédit d'impôt pour les pompiers bénévoles

Si vous demandez le crédit, cochez la case prévue.