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Annexe 1

L'annexe 1 calcule l’impôt fédéral dû et les crédits fédéraux non remboursables. Aucune information n'est enregistrée directement sur le formulaire.

Pour ouvrir l'annexe 1, inscrivez  S1 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire nommé A1-Impôt fédéral dans le gestionnaire de formulaires.

Remarque: Certaines lignes n’apparaissent pas sur l’annexe car cela dépend de la province de la déclaration.

L'annexe contient les étapes suivantes:

Étape 1 – Crédits d’impôt non remboursables fédéraux

• Ligne 300 - Montant personnel de base

  Un crédit de base reçu par l'ensemble des contribuables, actuellement fixé à 11 138 $.

• Ligne 301 - Montant en raison de l'âge

  Un crédit supplémentaire pour ceux âgés de 65 ans et plus, pour un maximum de $6,9161

• Ligne 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait

  Il s'agit d'un crédit pour réduire le  revenu du conjoint/conjoint de fait selon le cas, par un maximum de 11 138 $.

• Ligne 305 - Montant pour une personne à charge admissible

  Ce montant est généralement calculé à un maximum de 11 138 $.

  Ouvrez le formulaire Dépendant, et cochez la case Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305).

  Remarque: Ce crédit permet au contribuable de bénéficier d'un crédit pour un montant équivalent à la ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait, de sorte que les familles monoparentales ne sont pas désavantagées. En tant que telle, la demande ne peut être faite que pour une seule personne à charge.

• Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

  Ouvrez le formulaire Dépendant et cochez la case Montant pour une personne ayant une déficience (ligne 306).

  Remarque: Vous ne pouvez pas faire une demande pour une personne à charge ayant une déficience et réclamer le crédit d'aidants naturels pour cette même personne.  Le logiciel va  calculer la réclamation la plus avantageuse entre les deux options.  

• Ligne 308 - Cotisations d’employé au RPC et au RRQ  

  Ouvrez le formulaire T4 et inscrivez un montant dans les cases 16 et/ou 17.  Le total de tous les feuillets T4 se rapportera  à  la ligne 18 du formulaire RC381, et ensuite à la ligne 308 de l'annexe 1.

  Un remboursement se fera à la ligne 448 de la T1 Générale pour tout montant payé en trop.

• Ligne 310 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

  Le montant ici est calculé sur le RC381.

• Ligne 312 - Cotisations d’employé à l'assurance-emploi

  Le montant ici provient du résultat de la partie 2 du formulaire T2204, basé sur les formulaires T4 et d’autres formulaires.

• Ligne 313 - Frais d'adoption

  Ouvrez le formulaire Dépendant et inscrivez les montants appropriés  dans la section Frais d'adoption.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 314 - Montant pour revenu de pension

  Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ si vous avez déclaré des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles à la ligne 115, ligne 116, et/ou à la ligne 129 de votre déclaration T1 Générale.

  Le montant est automatiquement calculé et provient de la grille de calcul fédérale.

• Ligne 315 - Montant pour aidants naturels

  Ouvrez le formulaire Dépendant et cochez la case Montant pour un aidant  naturel  (ligne 315).

  Remarque: Vous ne pouvez pas faire une demande pour une personne à charge ayant une déficience et réclamer le crédit d'aidants naturels pour cette même personne.  Le logiciel va  calculer la réclamation la plus avantageuse entre les deux options.  

• Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

  Cliquez sur Revue de la section ID sous l’onglet  Outils.  Cliquez sur l’onglet Statut et cochez les deux cases Le contribuable est handicapé et T2201/contribuable approuvé par ARC dans la sous-section Handicapés.  

• Ligne 317 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

  Le montant ici provient du résultat de la ligne 10 de l'annexe 13, basé sur les formulaires T4 et autres formulaires.

• Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

  Ouvrez le formulaire Dépendant, et cochez la case Admissible pour le montant pour personnes handicapées (T2201 valide dans le dossier) dans la section T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

• Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels  

  Le montant provient ici de la ligne 17 de l'annexe 11.

• Ligne 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

  Ouvrez le formulaire Dépendant, et inscrivez les montants appropriés dans la section intitulée Montant pour études et scolarité. Ces montants sont calculés à l'annexe 11 de la personne à charge.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

  Remarque: Si vous demandez le transfert de frais de scolarité et montant pour études pour une personne à charge  de plus de 18 ans, vous devrez  inscrire ses renseignements sur le formulaire Dépendant même si elle ne peut pas être considérée comme une personne à charge pour d'autres crédits.

  Le maximum transférable pour chaque enfant est de 5 000 $ moins la partie qu'il utilise. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée. L'étudiant ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité, de son montant relatif aux études et de son montant pour manuels qui provient des années passées.

  Comme  le crédit ici est non-remboursable, il est important de ne pas demander plus que vous en avez besoin pour réduire votre impôt. Un transfert excédent sera gaspillé. D'autre part, cet excédent qui ne sera pas transféré, pourra être reporté à une année ultérieure pour être utilisé par l’étudiant.

• Ligne 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

  Le montant ici provient de la ligne 10 de l'annexe 2.

• Ligne 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1995 ou après

  Le montant ici provient de la page ME section F- Sommaire de réclamation.

• Ligne 331 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

  Le montant ici provient de la page ME section F- Sommaire de réclamation.

• Ligne 332 - Total des frais médicaux

  Ce montant est le total des lignes 330 et 331, réduit par 3% du revenu net du contribuable.

  Remarque: En général, pour un couple marié/conjoint de fait, il est préférable que le conjoint, ayant le revenu net le moins élevé, réclame les frais médicaux car la réclamation est basée sur une réduction de 3% du revenu net. Toutefois, si les crédits non remboursables dépassent l'impôt à payer, il serait alors plus avantageux pour le conjoint ayant le revenu net le plus élevé de réclamer les frais médicaux.

• Ligne 349 - Dons

  Ce montant provient de la ligne 13 de l'annexe 9.

• Ligne 362 - Montant pour les pompiers volontaires

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 363 - Montant canadien pour emploi

  Le montant canadien pour emploi permet de tenir compte des coûts assumés par les employés des secteurs privé et public, tel que les frais liés aux ordinateurs à domicile, aux uniformes et aux fournitures.

  Le montant est calculé en fonction du revenu des lignes 101 et 104 de la T1 Générale.

• Ligne 364 - Montant pour le transport en commun

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 369 - Montant pour l'achat d'une habitation

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 370 - Montant pour les activités artistiques des enfants

  Ouvrez le formulaire Dépendant et inscrivez les montants appropriés dans la section Montant pour la condition physique et activités artistiques des enfants.

• Ligne 375 - Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)

  Ouvrez le formulaire T4 et inscrivez un montant à la case 55.

  Remarque: Le logiciel va calculer le montant approprié à être inscrit à la ligne 375 et le montant versé en trop est automatiquement transféré à la ligne 457 de la déclaration provinciale du Québec TP1.  Ce montant peut ne pas correspondre à la case 55 de tous les feuillets T4, mais ceci est tout à fait normal.

• Ligne 376 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi  

  Ce montant provient de la ligne 16 de la partie B de l'annexe 10.

• Ligne 378 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant

  Ce montant provient de la ligne 16 de la partie A de l'annexe 10.

• Ligne 395 - Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

  Ce montant provien to la Grille pour d'autre crédit fédéral. Quand la boite pour les volontaires en recherch et sauvetage est cogé
  

Étape 2 - Impôt fédéral sur le revenu imposable

Cette étape sert à calculer l'impôt fédéral à payer en fonction du revenu du contribuable et de son taux d'imposition marginal.

Étape 3 - Impôt fédéral net

Cette étape prend en compte des crédits non remboursables additionnels:

• Ligne 405 - Crédit fédéral pour impôt étranger

  Ouvrez le formulaire T2209 et inscrivez les détails appropriés.  Le montant de la ligne 10 à la page 3 va se rapporter  à la ligne 405 de l'annexe 1.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

  Remarque : Quand vous déclarez des revenus étrangers sur des formulaires T3 ou T5, le formulaire T2209 s’ajoute automatiquement dans la déclaration.  Les procédures pour rapporter des informations sur le T2209 sont :

  Exemple 1: Revenu des Etats-Unis sur un seul feuillet T5

  Identifiez le pays comme US dans le champ prévu sous la section Renseignements supplémentaires sur la ligne Cases 15 et 16 dans le formulaire T5, ainsi que toute autre information requise.

  À la page 2 du T2209, identifiez  le pays comme États-Unis en utilisant le menu déroulant en haut de la page.

  Exemple 2: Revenu du Royaume-Uni sur plusieurs feuillets T5

  Identifiez le pays comme SN dans le champ prévu sous la section Renseignements supplémentaires sur la ligne Cases 15 et 16 dans tous les formulaires T5, ainsi que toute autre information requise.

  À la page 2 du premier T2209, identifiez  le pays comme SN en utilisant le menu déroulant en haut de la page.  Sur le deuxième formulaire T2209, laissez le champ en blanc pour le pays et cochez la case Cochez ici, si vous avez sélectionné un pays pour lequel vous avez le formulaire T2209 déjà inclus dans la déclaration d’impôt.

  Exemple 3: Revenu du Royaume-Uni sur un seul formulaire T5, sur un seul formulaire T3. Revenu des États-Unis sur un seul formulaire T5

  Identifiez les pays comme il se doit dans le champ prévu sous la section Renseignements supplémentaires sur la ligne Cases 15 et 16 sur le T5, ainsi que toute autre information requise. Identifiez le Royaume- Uni comme SN dans le champ prévu sous la section  Renseignements additionnels pour la ligne 25  sous Nom du pays sur le formulaire T3, ainsi que toute autre information requise.

  À la page 2 du premier formulaire T2209, identifiez  le pays comme SN pour le Royaume-Uni en utilisant le menu déroulant en haut de la page.  Sur le deuxième formulaire T2209, identifiez  les États-Unis comme US en utilisant le menu déroulant en haut de la page.  Sur le troisième formulaire T2209, laissez le champ en blanc pour le pays et cochez la case Cochez ici, si vous avez sélectionné un pays pour lequel vous avez le formulaire T2209 déjà inclus dans la déclaration d’impôt.

• Ligne 409 - Contributions politiques fédérales

  Ce montant provient de la grille autres crédits fédéraux.

• Ligne 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales

  Ceci vous mènera à la Grille fédérale

• Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement

  Ouvrez le formulaire T2038 et inscrivez les détails appropriés. Le montant de la case 6 du sommaire du crédit d’impôt à l'investissement à la page 3 va se rapporter  à la ligne 412 de l'annexe 1.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations

• Ligne 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

  Ouvrez le formulaire T5006 – Capital de risques et inscrivez les détails appropriés.

• Ligne 415 - Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail

  Ouvrez le formulaire RC210 Versements et inscrivez un montant approprié dans le champ prévu.

• Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un Régime enregistré d'épargne-études

  Ouvrez le formulaire T1172 et inscrivez les détails appropriés. Les résultats se rapporteront à la ligne 418 de l'annexe 1.

• Ligne 423 - Baisse d'impôt pour les familles

  
  Cela vous mènera à la formulaire S1A pour Baisse d'impôt pour les familles

• Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné

  Ouvrez le formulaire T1206 et inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 5 de la partie 1 se rapportera  à la ligne 424 de l'annexe 1.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

  Ce montant sera automatiquement calculé selon le montant de dividendes déclaré par le contribuable aux lignes 120 et 180 de la T1 Générale.

• Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

  Ouvrez le formulaire T626 et inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 17 de la partie 2 se rapportera  à la ligne 426 de l'annexe 1.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Ligne 427 - Report d'impôt minimum

  Ouvrez le formulaire T691 et inscrivez les détails appropriés. Le montant de la ligne 124 de la partie 7 se rapportera à la ligne 427 de l'annexe 1.

  Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Rapporter l'information

Il n'y a aucune information à inscrire directement dans cette annexe.

Les résultats se rapporteront à la ligne 420 de votre T1 Générale.