Navigation

Annexe 10

L’annexe 10 enregistre les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) et des informations connexes.

Pour ouvrir l'annexe 10, inscrivez S10 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur A10 - RPAP dans le gestionnaire de formulaires.

Rapporter l'information

Aucune information n’est inscrite directement sur la présente annexe.

Les résultats se rapportent aux lignes 312, 376 et/ou 378 de l'annexe 1 et à la ligne 450 de la T1 Générale.