Relevé 24 – Frais de garde d'enfants


Relevé 24 – Frais de garde d'enfants

Le relevé 24 (RL-24) doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment

  • une garderie;
  • un pensionnat;
  • une colonie de vacances;
  • un camp de jour;
  • un centre d'éducation préscolaire.
  • À quoi sert le relevé 24?

    Ce relevé sert à déclarer les frais de garde d'enfants qui donnent droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

    Instructions et explications relatives aux cases du relevé 24

    Box A

    Date de naissance de l’enfant (lignes 26 à 37 de l’annexe C)

    Box B.1

    Nombre de jours de garde pour lesquels vous avez versé une somme à titre de frais de garde pour l’enfant

    Box B.2

    Nombre de semaines où l’enfant a fréquenté un pensionnat ou une colonie de vacances

    Box C

    Total des frais payés. Ce montant représente le total des montants inscrits aux cases D et E.

    Box D

    Frais ne donnant pas droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, y compris la contribution réduite fixée par le gouvernement. Si vous avez payé la contribution réduite durant l’année et que la case D est vide ou que le montant qui y est inscrit est inférieur au montant de la contribution réduite que vous avez payée pour l’enfant, nous vous invitons à communiquer avec votre fournisseur de services de garde. Il pourrait devoir vous transmettre un relevé 24 modifié.

    Box E

    Frais donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (lignes 26.1 à 37.1 de l’annexe C)

    Box G

    Numéro d’assurance sociale de la personne (généralement le parent) qui a payé les frais de garde

    Box H

    Numéro d’identification du fournisseur des services de garde (lignes 26.2 à 37.2 de l’annexe C)

    Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca


    Posted on 12 July 2024