Relevé 3 – Revenus de placement

Relevé 3 – Revenus de placement

Le relevé 3 (RL-3) doit être produit, entre autres,

par toute personne qui, en règle générale, a versé à une personne (ci-après appelée bénéficiaire) qui était un particulier résidant au Québec ou une société y ayant un établissement, ou qui a porté au crédit d'un bénéficiaire, pendant l'année, des intérêts, des dividendes, des dividendes sur les gains en capital ou des redevances;

par toute société, association, organisation ou institution qui a versé, pendant l'année, des paiements mixtes à un bénéficiaire;

par tout dépositaire d'un arrangement de services funéraires qui a fait un paiement devant être inclus dans le revenu d'un bénéficiaire;

par toute personne qui a reçu, pendant l'année, à titre de mandataire ou pour le compte d'un bénéficiaire, l'un des revenus mentionnés précédemment;

par tout assureur, relativement à des montants devant être inclus pour l'année dans le calcul du revenu d'un bénéficiaire qui est titulaire d'un contrat d'assurance vie;

par toute personne ou société de personnes qui est tenue de déclarer, pour le compte d'un bénéficiaire, des intérêts courus relativement à un contrat de placement.

À quoi sert le relevé 3?

Ce relevé sert à déclarer les intérêts, les dividendes, les dividendes sur les gains en capital ou les redevances versés à un bénéficiaire ou portés à son crédit.

Nous transmettre les relevés 3

Case A1 – Montant réel des dividendes déterminés

Inscrivez le montant réel des dividendes déterminés qui ont été versés ou sont réputés versés à un particulier résidant au Québec par une société canadienne imposable et qui donnent droit au crédit d’impôt pour dividendes.Incluez aussi dans le montant de cette case les dividendes versés à un enfant mineur par une société privée canadienne.

Case A2 – Montant réel des dividendes ordinaires

Inscrivez le montant réel des dividendes ordinaires qui ont été versés ou sont réputés versés à un particulier résidant au Québec par une société canadienne imposable et qui donnent droit au crédit d’impôt pour dividendes. Incluez aussi dans le montant de cette case les dividendes versés à un enfant mineur par une société privée canadienne.

Case B – Montant imposable des dividendes

Inscrivez le montant imposable des dividendes déterminés et des dividendes ordinaires. Pour calculer ce montant, additionnez les montants imposables des dividendes calculés au moyen des formules suivantes :

montant de la case A1 × 138 % (pour les dividendes déterminés)

montant de la case A2 × 115 % (pour les dividendes ordinaires).

Case C – Crédit d’impôt pour dividendes

Inscrivez le montant du crédit d’impôt pour dividendes auquel a droit un bénéficiaire qui est un particulier résidant au Québec au 31 décembre de l’année. Pour calculer ce montant, additionnez les montants des crédits d’impôt calculés au moyen des formules suivantes :

montant de la case A1 × 16,1460 % (pour les dividendes déterminés);

montant de la case A2 × 3,9330 % (pour les dividendes ordinaires).

Case D – Intérêts de source canadienne

Inscrivez le montant des intérêts de source canadienne versés pendant l’année à un bénéficiaire ou le montant des intérêts portés à son crédit. Inscrivez également les intérêts courus en faveur d’un bénéficiaire qui est un particulier résidant au Québec, relativement à un contrat de placement

Case E – Autres revenus de source canadienne

Inscrivez tout autre revenu de placement. Il peut s’agir

de dividendes autres que ceux inscrits aux cases A1 et A2 et qui ont été payés

soit à un particulier résidant au Québec par une société canadienne non imposable,

– soit à une société canadienne par toute autre société canadienne, y compris une société canadienne imposable;

de sommes à inclure dans le revenu du titulaire d’un contrat d’assurance vie, si elles proviennent d’un prêt sur un contrat d’assurance.

Dans le cas d’un dépositaire d’un arrangement de services funéraires (c’est-à-dire de services de funérailles ou de cimetière), le montant qui doit être inscrit à la case E correspond au moins élevé des montants suivants :

le montant d’un paiement fait à un particulier en raison de cet arrangement, s’il ne s’agit pas d’un paiement pour régler les services funéraires;

Case F – Revenus bruts étrangers

Si vous êtes un mandataire ou un fondé de pouvoir, inscrivez les revenus bruts de source étrangère reçus pour un bénéficiaire. Le terme revenu brut désigne la somme nette reçue, additionnée aux impôts étrangers retenus. Incluez aussi dans le montant de cette case les revenus étrangers versés à un enfant mineur par une société.

Case G – Impôts étrangers

Inscrivez le montant de l’impôt payé sur les revenus de source étrangère au gouvernement d’un pays étranger ou à celui d’une subdivision politique d’un pays étranger.

Case H – Redevances de source canadienne

Inscrivez le montant des redevances de source canadienne payées au bénéficiaire. Si le montant inscrit à la case H inclut des revenus provenant de droits d’auteur dont un artiste ou un artiste professionnel est le premier titulaire, inscrivez « H-2 » dans une des cases vierges permettant d’inscrire des renseignements complémentaires, suivi du montant de ces revenus.

Case I – Dividendes sur les gains en capital

Inscrivez le montant des dividendes sur les gains en capital payés à un bénéficiaire par une société d’investissement à capital variable, une société de placements ou une société de placements hypothécaires.

Case J – Revenus accumulés (rentes)

Inscrivez le montant des revenus accumulés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de rente et devant être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire.

Case K – Intérêts de billets liés

Inscrivez le montant total réputé constituer des intérêts courus sur des billets liés au moment de la cession ou du transfert de ceux-ci. Notez que tout gain réalisé au moment d’une cession ou du transfert de billets liés est réputé constituer des intérêts courus sur la créance pour la période débutant avant le transfert et prenant fin au moment du transfert.Le montant réputé constituer des intérêts courus correspond au résultat du calcul suivant :

le prix auquel la créance a été cédée ou autrement transférée au moment du transfert; moins

l’excédent du prix auquel la créance a été émise sur la partie du principal de la créance qui a été remboursée par son émetteur au plus tard au moment du transfert.

Si le montant inscrit à la case K inclut des intérêts de billets liés provenant de source étrangère, inscrivez « K-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant des intérêts.

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