Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Le relevé 10 (RL-10) doit être produit:

par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ);

par Fondaction.

À quoi sert le relevé 10?

Ce relevé sert à déclarer l'émission, à un premier acquéreur,

d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQ;

d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Instructions et explications relatives aux cases du relevé 10

Montants relatifs à des actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Box A

Sommes versées au cours de la période pour l’achat d’actions du fonds. Pour des cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), consultez le guide de la déclaration à la ligne 214.

Box B

Crédit d’impôt équivalant à 15% du montant de la case A. Calculez la différence entre le montant de la case B et celui de la case D, et reportez le résultat à la ligne 424.

Box C

Remboursement d’actions acquises au cours de la période, qui a été effectué par le fonds

Box D

Crédit d’impôt annulé (15% du montant de la case C)

Box E

Actions de remplacement qui n’ont pas été acquises au cours de la période dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Box F

Impôt spécial relatif au montant de la case E (15% du montant de la case E) [ligne 443].

Montants relatifs à des actions de Fondaction

Box G

Sommes versées au cours de la période pour l’achat d’actions du fonds. Pour des cotisations versées à un REER, consultez le guide de la déclaration à la ligne 214

Box H

Crédit d’impôt équivalant à 15 % du montant de la case G. Calculez la différence entre le montant de la case H et celui de la case J, et reportez le résultat à la ligne 424.

Box I

I Remboursement d’actions acquises au cours de la période, qui a été effectué par le fonds.

Box J

Crédit d’impôt annulé (15 % d’une partie ou de la totalité du montant de la case I)

Box K

Actions de remplacement qui n’ont pas été acquises au cours de la période dans le cadre du RAP ou du REEP.

Box L1

Impôt spécial relatif au montant de la case K (15% d’une partie ou de la totalité du montant de la case K) [ligne 443]

Box L2

Impôt spécial relatif au montant de la case K (25% d’une partie ou de la totalité du montant de la case K) [ligne 443]

Box L3

Impôt spécial relatif au montant de la case K (20 % d’une partie ou de la totalité du montant de la case K) [ligne 443].

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca