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Annexe 4

L’annexe 4 enregistre les détailles pour les différents types de placements.

Pour ouvrir l'annexe 4, inscrivez S4 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire  A4 - Investissements dans le gestionnaire de formulaires.

L'annexe est divisée en plusieurs sections:

Section I - Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables (lisez la ligne 120 dans le guide)

Remarque: Le terme «déterminé» se réfère à l'admissibilité pour la déduction de gains en capital. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Le montant rapporté à la ligne 120 de la T1 Générale peut provient de divers sources:

• Montant imposable de dividendes déterminés sur un feuillet T3

  Ouvrez le formulaire T3 dans la déclaration et inscrivez un montant dans les cases 23 et/ou 49.

  Remarque: Le montant des cases 32, 39, 50 et 51 seront calculés automatiquement. Le montant figurant dans les cases 32 et 50 sera rapporté à la ligne 120 de l'annexe 4.

• Montant imposable des dividendes déterminés sur un feuillet T5

  Ouvrez le formulaire T5 dans la déclaration et inscrivez un montant dans les cases 10 et/ou 24.

  Remarque: Le montant des cases 11, 12, 25 et 26 seront calculés automatiquement. Le montant figurant dans les cases 11 et 25 sera rapportés à la ligne 120 de l'annexe 4.

• Montant imposable des dividendes sur un feuillet T5013

  Ouvrez le formulaire T5013 dans la déclaration et inscrivez  les montants applicables dans les cases  51, 51-1, 51-2, 52, 52-1 et 52-2.

  Le montant des cases 51-1 et  52-1 sera rapporté à la ligne 120 de l'annexe 4.

• Montant imposable des dividendes déterminés sur un feuillet T4PS

  Ouvrez le formulaire T4PS dans la déclaration et inscrivez les montants applicables dans les cases 24 et/ou 30.

  Remarque: Le montant des cases 25, 26, 31 et 32 seront calculés automatiquement. Les montants des cases 25 et 31 seront rapportés à la ligne 120 de l'annexe 4.

Remarque: Il existe des champs vides où vous pouvez inscrire un montant imposable des dividendes, qui sera rapporté à la ligne 120, pour lequel vous n'avez pas reçu de relevé. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Section II - Intérêts et autres revenus de placements (voir ligne 121 dans le guide)

Le montant, rapporté à la ligne 121 de la T1 Générale, peut provenir de divers endroits:

• Les intérêts sur un feuillet T5

  Ouvrez le formulaire T5 dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 13.

  Remarque: Vous devez également vous assurer que la source du revenu d'intérêts soit inscrite dans la section Renseignements supplémentaires pour la case 13. Si les options de la source ne correspondent pas exactement à votre situation, utilisez l’option la plus proche.

• Revenu de placement sur un feuillet T5008

  Ouvrez le formulaire T5008 – Actions dans la déclaration et inscrivez  les détails appropriés dans les champs prévus.

  Remarque: Vous devez également cocher la case OU comme revenu de placement à la ligne 121 sous la section Déclarez cette opération. Ceci s'applique quand vous déclarez les titres de créance au porteur. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Les intérêts sur un feuillet T5013

  Ouvrez le formulaire T5013 – Société de dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 50.

• Voir T5 supplémentaires (autres)  

  Ouvrez le formulaire T5 dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 14.

  Remarque: Vous devez également vous assurer que la source du revenu d'intérêts soit inscrite dans la section Renseignements supplémentaires pour la case 14. Si les options de la source ne correspondent pas exactement à votre situation, utilisez l’option la plus proche.

• Voir T5 supplémentaires (Redevances)

  Ouvrez le formulaire T5 dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 17.

  Remarque: Vous devez également vous assurer que la source du revenu d'intérêts soit inscrite dans la section Renseignements supplémentaires pour la case 17. Si les options de la source ne correspondent pas exactement à votre situation, utilisez l’option la plus proche.

  Remarque: La case cochez si les redevances découlent d'un ouvrage ou une invention doit rester désactivée. Si elle est cochée, les résultats seront rapportés à la ligne 104 de la grille de revenus sous Autres revenus d'emploi

• Intérêts des Obligations d’Épargne du Canada/Obligation d’Épargne du Québec (non déclarés ailleurs)

  Inscrivez le montant dans le champ prévu.

  Remarque: Il n'est pas nécessaire d’avoir un T5 si le total des intérêts pour l'année est inférieur à 50 $.

• Les revenus de sources étrangères (Voir les T3 supplémentaires)

  Ouvrez le formulaire T3 dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 25.

  Remarque: Vous devrez également inscrire les informations appropriées pour la case 25 dans la section Renseignements additionnels, ainsi que dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

  Si le pays étranger n'est pas indiqué sur le feuillet T3, consultez l'institution financière qui a émis le feuillet T3. S’il y a plusieurs pays pour le montant de la case 25, choisissez-le plus prédominant. (Généralement dans de nombreux cas, ce sont les États-Unis d'Amérique).

• Les revenus de sources étrangères (Voir les T5 supplémentaires)

  Ouvrez le formulaire T5 dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 15.

  Remarque: Vous devrez également inscrire les informations appropriées pour la case 15 dans la section Renseignements supplémentaires, ainsi que dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

  Si le pays étranger n'est pas indiqué sur le feuillet T5, consultez l'institution financière qui a émis le feuillet T5. S’il y a plusieurs pays pour le montant de la case 15, choisissez-le plus prédominant. (Généralement dans de nombreux cas, ce sont les États-Unis d'Amérique).

• Les revenus de sources étrangères (Voir les T5013 supplémentaires)

  Ouvrez le formulaire T5013 – Société de dans la déclaration et inscrivez un montant à la case 55.

  Remarque: Vous devrez également remplir le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

  Si le pays étranger n'est pas indiqué sur le feuillet T5013, consultez l'institution financière qui a émis le feuillet T5013. S’il y a plusieurs pays pour le montant de la case 55, choisissez-le plus prédominant. (Généralement dans de nombreux cas, ce sont les États-Unis d'Amérique).

• Autres revenus des investissements étrangers

  Inscrivez les détails appropriés pour le revenu pour lequel vous n'avez pas reçu de relevé, le montant, le pays, et tous les impôts payés sur le revenu dans les champs prévus.

  Remarque: Vous devrez également remplir le formulaire T2209, les Crédits fédéraux pour impôt étranger.

  Si le pays étranger n'est pas indiqué sur le reçu, consultez l'institution financière qui a émis l’a émis. S’il y a plusieurs pays pour le montant, choisissez-le plus prédominant. (Généralement dans de nombreux cas, ce sont les États-Unis d'Amérique).

Remarque: Il existe des champs vides où vous pouvez inscrire des revenus de placements qui seront rapportés à la ligne 121 pour lesquels vous n'avez pas reçu de relevé. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes (voir ligne 122 dans le guide)

Le montant rapporté à la ligne 122 de la T1 Générale peut provenir de divers endroits:

• Déduction pour les abris fiscaux - Pertes de sociétés de personnes (Voir T5003)

  Ouvrez le formulaire T5003 dans la déclaration et inscrivez  un montant à la case 11. Inscrivez 122 dans la case 12.

  Remarque: Ceci s'applique uniquement si vous êtes un commanditaire d'une société qui a investi dans un abri fiscal.

• Revenu d'entreprise (perte) provenant d'une société si vous êtes  un commanditaire ou un associé passif (Voir le feuillet T5013 supplémentaires)

  Ouvrez le formulaire T5013 dans la déclaration et inscrivez  un montant à la case 22.

Remarque: Il y a un espace libre sur laquelle vous pouvez enregistrer des revenus nets de société pour lesquels vous n'avez pas reçu de relevé. Le montant sera rapporté à la ligne 122. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Section III - Frais financiers et frais d'intérêt (voir la ligne 221 du guide)

Le montant rapporté à la ligne 221 de la T1 Générale peut provenir de divers endroits:

• Les frais financiers du T5013 supplémentaires

  Ouvrez le formulaire T5013 dans la déclaration et inscrivez  un montant à la case 59.

• Déduction pour les abris fiscaux - Frais financiers (Voir T5004)

  Le montant du formulaire T5004 peut provenir de deux sources:

  • Les frais financiers d’un T5003

    Ouvrez le formulaire T5003 dans la déclaration et inscrivez  un montant à la case 10.

  • Les frais financiers d’un T5013

    Ouvrez le formulaire T5013 dans la déclaration et inscrivez  un montant à la case 59.

• Frais de location de coffre-fort

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Frais d’intérêt sur emprunts pour gagner des revenus d’intérêts, de dividendes et de redevances

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Frais d’intérêt sur emprunts pour acquérir une participation comme commanditaire dans une société de personnes dont vous êtes un associé passif

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations

• Frais financiers à l’égard de films ou bandes magnétoscopiques

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations

• Frais financiers relatifs à des ressources

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

• Frais juridiques payés pour pension alimentaires

  Inscrivez le montant approprié dans le champ prévu. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Remarque: Il existe des champs vides où vous pouvez inscrire des frais financiers et des frais d’intérêts qui seront rapportés à la ligne 221 pour lesquels vous n'avez pas reçu de relevé. Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.