Quelle est la différence entre une fiducie en faveur de soi-même et une fiducie nue?

Fiducie en faveur de soi-même

Une fiducie en faveur de soi-même est un type particulier de fiducie entre vifs permise par la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Vous devez être un résident du Canada âgé de 65 ans ou plus pour la constituer. Sa caractéristique distinctive est que vous pouvez être le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire de la fiducie de votre vivant. Le revenu et le capital de la fiducie ne doivent profiter qu'à vous, à titre de constituant, durant votre vie. Au décès du constituant, les biens restants de la fiducie seront distribués aux membres de la famille, aux amis ou aux organismes désignés dans l'acte de fiducie, ou continueront d'être détenus pour eux.

La fiducie mixte au profit du conjoint est semblable à une fiducie en faveur de soi-même, sauf que le constituant et son époux ou conjoint de fait doivent, ensemble, avoir le droit de recevoir tout le revenu de la fiducie qui provient d'avant le décès du dernier survivant des deux. Vous pouvez transférer toute sorte de « bien en immobilisation » à une fiducie en faveur de soi-même, mais vous ne pouvez pas transférer de biens qui ne sont pas des immobilisations, comme des stocks. Vous ne pouvez pas non plus transférer directement un REER ou un FERR dans ces fiducies.

Traitement fiscal de la fiducie en faveur de soi-même

En général, le transfert de biens à une fiducie est considéré comme une disposition et déclenche l'impôt sur les gains accumulés. Toutefois, l'un des avantages du transfert de biens à une fiducie en faveur de soi-même est que le transfert n'entraîne pas d'impôt sur les gains accumulés, puisqu'il sera réputé, aux fins de l'impôt, avoir eu lieu avec report d'impôt (transfert à imposition différée). La règle de disposition réputée après 21 ans ne s'applique pas aux fiducies en faveur de soi-même. Les déclarations de revenus annuelles doivent être produites pour les fiducies. Tout revenu conservé dans la fiducie et non versé au constituant sera imposé au taux marginal le plus élevé.

Avantages de la fiducie en faveur de soi-même

Le processus d'homologation ne s'applique pas aux fiducies en faveur de soi-même.
Gestion continue des biens.
Vie privée et confidentialité.
Protection contre les litiges successoraux.
Solution de rechange à une procuration.
Protection des actifs.

Inconvénients de la fiducie en faveur de soi-même

Coût et complexité.
Contrôle et flexibilité.

Quand envisager une fiducie en faveur de soi-même

Vous possédez des actifs de valeur importante et les frais d'homologation sont élevés.
Vous n'avez pas besoin d'accéder au capital de la fiducie de votre vivant, mais vous pouvez payer l'impôt sur le revenu gagné.
Vous avez des actifs dans plusieurs territoires.
Vous en êtes à un deuxième mariage et souhaitez subvenir aux besoins de votre époux ou conjoint de fait de son vivant, tout en léguant les actifs restants à vos propres enfants après son décès.

Quand une fiducie en faveur de soi-même est moins intéressante

Les actifs que vous souhaitez transférer sont de valeur négligeable.
Vous vivez dans un territoire où les frais d'homologation sont nuls ou minimes.
Vous souhaitez conserver le contrôle de vos actifs.

Fiducie nue

Une fiducie nue est un arrangement de fiducie dans lequel le fiduciaire agit à titre de mandataire de tous les bénéficiaires. C'est le cas, par exemple, lorsque vous ajoutez le nom d'une personne à un compte ou à la propriété d'un bien, ou lorsqu'un parent cosigne l'hypothèque de son enfant. Le parent agit à titre de fiduciaire, et l'enfant est le bénéficiaire.

La date limite pour produire une déclaration de fiducie nue est 90 jours après la fin de l'année d'imposition. Si le compte contient 50 000 $ ou moins, il existe une exemption de production et aucune déclaration de fiducie n'est requise.

Quand envisager une fiducie nue

La valeur de l'immeuble est telle que les économies d'impôt d'homologation sont importantes.
La personne est susceptible de posséder le bien pour le reste de sa vie.
Il n'y aura aucun problème avec les arrangements hypothécaires actuels ni avec un financement futur.
Les autres exemptions d'homologation, comme l'« exemption de première opération » de l'Ontario, ne sont pas disponibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)