Le rôle de l'exécuteur testamentaire : responsabilités et considérations
15 novembre 2024
Responsabilités de l'exécuteur testamentaire et liste de vérification pour l'administration d'une succession au Canada
Être nommé exécuteur testamentaire, aussi appelé liquidateur, est à la fois un honneur et une lourde responsabilité. À ce titre, votre tâche principale consiste à administrer la succession d'une personne décédée et à veiller à ce que ses volontés, telles qu'elles sont énoncées dans son testament, soient exécutées conformément aux lois applicables. Les exécuteurs peuvent être des membres de la famille, des amis, des sociétés de fiducie, des avocats, des comptables ou une combinaison de ces professionnels.
Cependant, il est important de reconnaître que le rôle d'exécuteur peut être complexe et exigeant en temps. Les exécuteurs sont aussi des fiduciaires, c'est-à-dire qu'ils ont l'obligation légale d'agir dans le meilleur intérêt de la succession et de ses bénéficiaires. Ils peuvent être tenus personnellement responsables de toute erreur ou omission commise pendant l'administration de la succession, même s'ils font appel à des professionnels, comme des comptables ou des avocats.
Fonctions et défis de l'exécuteur testamentaire
Les fonctions d'un exécuteur testamentaire comprennent les tâches suivantes :
- Aviser la famille, les amis et les parties concernées
- Sécuriser et protéger les biens du défunt
- Payer les dettes et les impôts impayés
- Distribuer les biens aux bénéficiaires conformément au testament
- Produire les déclarations de revenus nécessaires
Étant donné la complexité de la tâche, il est préférable d'en discuter au préalable avec la personne pressentie. Certaines personnes n'ont peut-être ni le temps ni le désir d'assumer cette responsabilité, et il est important de s'assurer qu'elles sont prêtes à accepter le poste et qu'elles comprennent la responsabilité qui y est associée.
Liste de vérification de l'exécuteur d'une succession
La liste de vérification suivante constitue un guide étape par étape pour aider l'exécuteur à gérer la succession du défunt :
| Tâche | Échéance |
|---|---|
| Aviser les amis proches et la famille | Première semaine |
| Aviser l'employeur, le cas échéant | Première semaine |
| Sécuriser les biens | Première semaine |
| Organiser les funérailles | Première semaine |
| Retrouver le testament | Première semaine |
| Commander des certificats de décès | Première semaine |
| Aviser Anciens Combattants, s'il y a lieu | Première semaine |
| Retenir les services d'un avocat | Premier mois |
| Déposer le testament auprès du tribunal | Premier mois |
| Protéger les propriétés inoccupées | Premier mois |
| Annuler les services non nécessaires | Premier mois |
| Aviser Service Canada | Premier mois |
| Déterminer les héritiers | 3 premiers mois |
| Entamer le processus d'homologation, s'il est requis ou souhaité | 3 premiers mois |
| Aviser les héritiers | 3 premiers mois |
| Aviser les compagnies d'assurance vie | 3 premiers mois |
| Aviser l'ARC et les comptes de bénéficiaires semblables | 3 premiers mois |
| Aviser les sociétés de cartes de crédit | 3 premiers mois |
| Tenir compte des comptes de médias en ligne | 3 premiers mois |
| Ouvrir un compte bancaire de la succession | 3 premiers mois |
| Dresser l'inventaire des biens | 3 premiers mois |
| Entamer l'homologation auxiliaire (le cas échéant) | 3 premiers mois |
| Publier l'avis de décès | 3 premiers mois |
| Date limite pour les réclamations de dettes expirée | Dès que possible |
| Dresser l'inventaire des dettes | Dès que possible |
| Déterminer la solvabilité de la succession | Dès que possible |
| Planifier la répartition des biens | Dès que possible |
| Tenir une vente de succession (si désiré) | Dès que possible |
| Toutes les dettes réglées | Dès que possible |
| Disposer des biens non désirés | Dès que possible |
| Payer les taxes foncières locales | Année civile |
| Produire les formulaires d'impôt sur le revenu final du défunt | Année d'imposition |
| Produire les formulaires d'impôt sur le revenu de la succession | Année d'imposition |
Il est important de travailler en étroite collaboration avec des professionnels du droit, de la fiscalité et des finances afin d'assurer la bonne exécution de ces tâches, car les erreurs peuvent entraîner des pénalités ou des complications pour la succession et les bénéficiaires.
Pour en savoir plus, consultez la page officielle : Agence du revenu du Canada - Représenter une personne décédée (opens in a new tab)