Comprendre les crédits provinciaux pour les activités des enfants au Canada
21 novembre 2024

Crédit d'impôt pour les sports et les arts des enfants (Nouvelle-Écosse)
Le crédit d'impôt pour les sports et les arts des enfants de la Nouvelle-Écosse vise à alléger le fardeau financier lié à l'inscription des enfants à des programmes de sports et d'arts. Ce crédit d'impôt remboursable procure jusqu'à 500 $ par enfant pour des dépenses admissibles, comme les frais d'adhésion, les uniformes et l'équipement.
Objectif et avantages
Le principal objectif de ce crédit est d'encourager la participation des enfants à des activités qui favorisent la santé physique, la créativité et le développement global. En compensant une partie des coûts, le programme vise à promouvoir la participation aux sports et aux arts, en favorisant l'engagement communautaire et le développement des compétences.
Admissibilité
- Critère d'âge : le crédit s'applique aux enfants de moins de 18 ans.
- Programmes admissibles : il peut s'agir de ligues sportives, de camps d'arts, de leçons de musique, de cours de théâtre et d'autres programmes culturels qui exigent des frais d'inscription ou d'adhésion.
- Dépenses admissibles : les parents et les tuteurs peuvent déduire les dépenses liées aux éléments suivants :
- Frais d'inscription aux programmes de sports et d'arts
- Uniformes ou autres vêtements et équipements nécessaires à l'activité
- Équipement sportif ou artistique nécessaire à la participation
- Dépenses non admissibles : les dépenses qui ne sont pas admissibles au crédit comprennent :
- Frais de déplacement et d'hébergement
- Frais d'aliments et de boissons
- Équipement non propre au programme (p. ex. vêtements de sport personnels non exigés pour l'activité)
Demande du crédit
Le crédit est demandé lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers de l'année en cause. Les contribuables n'ont pas à joindre leurs reçus à leur déclaration de revenus, mais ils doivent les conserver pour consultation ultérieure. L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut demander les reçus à des fins de vérification, et il est conseillé aux contribuables de tenir des registres détaillés de toutes les dépenses admissibles.
Prestation pour familles actives (Saskatchewan)
La prestation pour familles actives est une prestation fiscale annuelle remboursable instaurée pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts liés à la participation de leurs enfants à des activités sportives, culturelles et récréatives. Les familles peuvent recevoir jusqu'à 150 $ par enfant, ou 200 $ par enfant si l'enfant a un handicap. La prestation vise à promouvoir la santé et le bien-être en soutenant la participation des enfants à divers programmes physiques, culturels et récréatifs. Elle est offerte aux familles dont le revenu brut annuel ne dépasse pas 60 000 $.
Admissibilité
- Critère de revenu : les familles dont le revenu brut annuel est de 60 000 $ ou moins sont admissibles.
- Âge de l'enfant : l'enfant doit avoir 18 ans ou moins le dernier jour de l'année d'imposition.
- Activités admissibles :
- Activités sportives : comprennent les sports organisés et compétitifs qui exigent un entraînement physique et une préparation mentale. Exemples : hockey, soccer, gymnastique et natation.
- Activités récréatives : comprennent les activités conçues pour ressourcer et divertir, comme la randonnée, les cours de danse ou les ateliers d'art.
- Activités culturelles : comprennent les activités qui font découvrir aux enfants les arts, le patrimoine ou le multiculturalisme, comme les leçons de peinture, les cours de musique ou les clubs de théâtre.
- Activités non admissibles : les activités qui font partie du programme scolaire ou des programmes de garde d'enfants ne sont pas admissibles. Le crédit ne couvre pas les coûts d'assistance à des événements sportifs majeurs, à des films ou à des activités de divertissement familial. Les programmes gérés par la famille ne donnent pas droit à la prestation.
Comment faire la demande
Les familles doivent produire leur déclaration de revenus des particuliers auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour demander la prestation. Un formulaire ou une annexe spécial devra être rempli dans le cadre de la trousse de déclaration de revenus. Bien que les reçus ne soient pas exigés lors de la production, les familles doivent les conserver, car le gouvernement de la Saskatchewan ou l'ARC peut les demander à des fins de vérification.
Crédit d'impôt pour le bien-être (Île-du-Prince-Édouard)
Le crédit d'impôt pour le bien-être est un incitatif fiscal instauré pour aider les familles de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) à réduire le fardeau financier lié à l'inscription des enfants à des activités qui favorisent le bien-être. Le crédit peut atteindre 500 $ par enfant par année pour des activités axées sur le bien-être physique et mental. À compter de janvier 2024, le crédit maximal est passé à 1 000 $ par enfant, ce qui offre un meilleur soutien aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à des programmes axés sur le bien-être.
Activités admissibles
- Programmes sportifs comme le soccer, la natation ou le tennis.
- Programmes artistiques et culturels qui mettent l'accent sur le bien-être mental, comme les cours de théâtre, les leçons de musique et les ateliers d'art.
- Programmes récréatifs comme les camps d'été, les activités de plein air ou les cours de conditionnement physique après l'école.
Comment faire la demande
Le crédit est demandé lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers. Les familles doivent conserver les reçus des activités admissibles, mais n'ont pas à les joindre à leur déclaration de revenus. Il leur est conseillé de les conserver en vue d'une éventuelle vérification par l'ARC.
Crédit d'impôt pour l'activité physique (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le crédit d'impôt pour l'activité physique de Terre-Neuve-et-Labrador offre une aide financière aux familles pour la participation de leurs enfants à des programmes de conditionnement physique. Les familles peuvent demander un crédit remboursable pouvant atteindre 2 000 $ par année en dépenses de conditionnement physique admissibles; le crédit est calculé à 17,4 % du montant admissible total, ce qui donne un remboursement pour les dépenses admissibles.
Activités admissibles
- Programmes sportifs (p. ex. hockey, basketball, soccer, natation)
- Programmes récréatifs (p. ex. cours de danse, yoga, leçons de tennis)
- Activités d'entraînement physique visant à améliorer la santé et le bien-être physiques.
Prestation supplémentaire pour les enfants handicapés
Les enfants handicapés sont admissibles à une prestation plus élevée. Le crédit passe à 348 $ par année si les dépenses dépassent 100 $.
Comment faire la demande
Les familles doivent demander le crédit lors de la production de leur déclaration de revenus des particuliers. Les reçus de toutes les dépenses de conditionnement physique admissibles doivent être conservés, mais ne sont pas exigés avec la déclaration de revenus. Toutefois, les familles devraient s'assurer que les reçus contiennent tous les renseignements nécessaires pour faciliter toute demande de vérification ultérieure de l'ARC.
Crédit d'impôt pour le conditionnement physique (Manitoba et Yukon)
Le Manitoba et le Yukon offrent un crédit d'impôt pour le conditionnement physique afin d'aider les familles à assumer le coût des activités de conditionnement physique des enfants et des jeunes adultes de moins de 24 ans. Les familles peuvent demander jusqu'à 500 $ par enfant ou jeune adulte par année. Ce crédit s'applique à un large éventail d'activités de conditionnement physique visant à améliorer la santé physique et l'endurance.
Activités admissibles
- Programmes sportifs qui comportent un entraînement physique, comme le hockey, le baseball ou le soccer.
- Activités de conditionnement physique comme les leçons de natation, le karaté, la danse et l'aérobie.
- Programmes récréatifs comme la randonnée, l'escalade ou le cyclisme.
Prestations supplémentaires pour les enfants handicapés
Les enfants handicapés sont admissibles à une prestation plus élevée. S'ils dépensent plus de 100 $ pour des activités admissibles, le crédit augmente de 54 $ supplémentaires.
Comment faire la demande
Le crédit peut être demandé lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers. Les familles devraient conserver les reçus qui indiquent le coût des activités admissibles. Ces reçus n'ont pas à être joints à la déclaration, mais doivent être conservés à des fins de vérification.