L'économie des plateformes

Points clés

Il existe deux grands types d'économies de plateformes : les plateformes de transactions, comme Amazon.com, et les plateformes d'innovation, comme la plateforme de développement d'Apple.
Les principales préoccupations des gouvernements à l'égard des économies de plateformes sont la fiscalité, la confidentialité des données et la concurrence déloyale.
Les gouvernements resserrent les règles contre l'évitement fiscal pour les plateformes numériques, en commençant par l'imposition d'une taxe sur la valeur ajoutée et des mécanismes de déclaration plus stricts.

L'économie des plateformes désigne les activités économiques et sociales facilitées par des plateformes, qui sont généralement des cadres technologiques ou de vente en ligne. Ces plateformes jouent un rôle important dans le monde d'aujourd'hui : elles contrôlent une part croissante de l'économie mondiale et perturbent parfois les entreprises traditionnelles.

Il existe deux grands types d'économies de plateformes :

Les plateformes de transactions (intermédiaires numériques) : ces plateformes mettent en relation acheteurs et vendeurs et servent d'intermédiaires pour les transactions et les échanges. Parmi les exemples, mentionnons Amazon, eBay, Airbnb, Uber et Baidu.
Les plateformes d'innovation : elles fournissent des cadres technologiques communs sur lesquels d'autres peuvent bâtir. Par exemple, les plateformes d'Apple et de Microsoft servent de fondation à de nombreux développeurs indépendants.

L'essor des plateformes a suscité à la fois de l'enthousiasme et des préoccupations, tant chez les consommateurs que chez les gouvernements. Ses partisans estiment que les plateformes peuvent améliorer la productivité, réduire les coûts, créer de nouveaux marchés et offrir de la flexibilité aux travailleurs. Les critiques soutiennent toutefois qu'elles peuvent aggraver le chômage, contribuer à la précarité de l'emploi, réduire les recettes fiscales et nuire aux collectivités.

Les gouvernements ont exprimé deux préoccupations principales à l'égard de l'économie des plateformes :

Les plateformes mondiales et l'évitement fiscal : de nombreuses plateformes mondiales, surtout celles établies à l'extérieur de l'UE, parviennent à échapper à l'impôt ou à exercer leurs activités dans des structures fiscales qui se traduisent par un impôt minime, voire nul. Cela soulève des préoccupations d'équité dans le régime fiscal. L'Union européenne (UE) a pris des mesures pour s'attaquer au problème des plateformes qui paient peu d'impôt, voire aucun. Par exemple, l'UE vise à élargir les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux plateformes numériques. À compter du 1er juillet 2027, les plateformes qui facilitent la location d'hébergements de courte durée ou les services de transport de passagers par une interface électronique seront réputées avoir reçu et vendu elles-mêmes ces services. Cela signifie qu'elles seront tenues de percevoir et de remettre la TVA, à moins que le fournisseur de services ne communique son numéro d'identification de TVA et ne déclare son intention de facturer toute TVA due. L'UE travaille aussi sur le mécanisme de simplification du guichet unique (OSS), applicable aux fournisseurs de services numériques aux consommateurs (B2C), qui permet aux contribuables de s'inscrire dans un seul État membre et de déclarer la TVA due dans toute l'UE au moyen d'une seule déclaration. En matière de déclaration, l'UE propose un nouveau système de déclaration numérique en temps réel fondé sur la facturation électronique pour les entreprises qui exercent des activités transfrontalières au sein de l'UE. Ce système améliore la transparence et la conformité fiscale. Le Canada a pris des mesures pour s'attaquer aux répercussions fiscales des plateformes numériques étrangères de nouvelles qui exercent leurs activités sur son territoire. En juin 2022, le gouvernement fédéral a adopté une taxe sur les services numériques, rétroactive à cette année-là. En vertu de cette mesure, les géants étrangers de la technologie sont tenus de payer une taxe de trois pour cent sur les revenus générés auprès d'utilisateurs canadiens. Cette taxe vise à uniformiser les règles du jeu en veillant à ce que ces plateformes versent leur juste part à l'économie locale et soutiennent le journalisme canadien. En parallèle, le projet de loi californien, l'Assembly Bill (AB) 886, présente des similitudes avec l'approche du Canada. L'AB 886 cible les plateformes Internet comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels ou dont les revenus annuels dépassent 550 milliards de dollars. Il les obligerait à verser des « frais d'utilisation du journalisme » aux fournisseurs de nouvelles numériques, établis par arbitrage obligatoire. Bien que le projet de loi ait rencontré l'opposition des grandes plateformes médiatiques et des moteurs de recherche, il met en évidence la tendance mondiale à taxer les services de nouvelles numériques. La taxe sur les services numériques du Canada constitue un précédent pertinent, qui démontre l'importance croissante de réglementer les plateformes numériques étrangères dans le domaine du journalisme et de la génération de revenus.

Assurer une concurrence équitable : les décideurs cherchent à trouver un équilibre entre la promotion de l'innovation et le maintien d'une concurrence équitable. Ils veulent empêcher les plateformes multinationales d'obtenir un avantage injuste sur les entreprises nationales, tout en continuant de soutenir les entreprises en démarrage et les initiatives de plus petite envergure. Les gouvernements du monde entier craignent que l'économie des plateformes ne crée des règles du jeu inégales. Les grandes plateformes à forte intensité technologique, dont les frais généraux et l'effectif sont moindres, peuvent dominer les marchés, étouffer potentiellement la concurrence et nuire aux petits commerces traditionnels.

Sécurité nationale et vie privée : la croissance rapide de l'économie des plateformes a aussi soulevé de sérieuses préoccupations chez les gouvernements en matière de vie privée et de sécurité nationale. Le cas de TikTok, une plateforme de médias sociaux chinoise très populaire, illustre ces enjeux. Le gouvernement des États-Unis a exprimé des craintes quant au risque d'utilisation abusive des données et de surveillance, compte tenu de la propriété chinoise de TikTok et des lois strictes de localisation des données en vigueur en Chine. Ces préoccupations ont mené à des appels en faveur d'une réglementation plus stricte, voire à d'éventuelles interdictions, afin de protéger la sécurité nationale et les renseignements personnels des citoyens. À mesure que les plateformes numériques continuent de se multiplier, l'équilibre entre les avantages économiques et la protection de la vie privée et de la sécurité demeure un défi de taille pour les décideurs du monde entier.

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