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Annexe 7

L’annexe 7 enregistre les cotisations à un REER et les informations connexes.

Pour ouvrir l'annexe 7, inscrivez S7 dans la boîte de recherche et double-cliquez sur le formulaire A7 - REER dans le gestionnaire de formulaires.

Ce formulaire est composé de plusieurs sections:

• Partie A – Cotisations

  Cette partie enregistre toutes les cotisations à un REER pour l'année d'imposition, y compris les cotisations inutilisées des années précédentes.

  Remarque: Si les cotisations dans la grille REER sont inscrites avec des dates en dehors de la période indiquée aux lignes 2 et 3, elles ne se rapporteront pas à l'annexe 7 et ne seront pas incluses dans la déduction REER à la ligne 208 de la T1 Générale.

  Remarque: Si le montant de la ligne 1 pour Cotisations inutilisées ne correspond pas à ce que l'ARC a dans le dossier, vous obtiendrez une erreur lors de la transmission la déclaration  par voie électronique.

• Partie B - Remboursements dans le cadre du RAP et REEP

  Cette partie enregistre les montants  désignés pour le remboursement au Régime d'accession à la propriété et à l'éducation permanente, et ainsi réduire le montant déductible à la ligne 208 de la T1 Générale.

  Remarque: Conformément aux lignes directrices de l'ARC, les cotisations inutilisées des années précédentes ne sont pas admissibles à la désignation pour le remboursement du RAP et REEP.

• Partie C - Déduction REER

  Cette partie calcule la déduction réelle transmise à la ligne 208 de la T1 Générale.

• Partie D - Cotisations inutilisées versées à un REER que vous pouvez reporter à une année future

  Cette partie calcule vos cotisations REER inutilisées à être reportées à l'année suivante.

• Partie E - Retraits pour 2012 dans le cadre du RAP et du REEP

  Cette partie indique les retraits effectués en 2012 dans le cade du Régime d’accession à la propriété et du Régime à l'éducation permanente.

  L'information dans cette partie découle du formulaire T4RSP, à l'exception de l’information concernant votre conjoint comme étudiant REEP, qui provient de la grille de cotisation à un REER.

Consultez le site Web de l'ARC pour plus d'informations.

Rapporter l'information

Remarque: Aucune information n’est présentée directement dans la présente annexe. La plupart des informations sur ce formulaire est calculée à partir de la grille de déduction REER.